Depuis la loi Carrez, pour les transactions immobilières, certains diagnostics ont été rendus obligatoires. Faire appel à un professionnel mandaté est conseillé pour s’assurer de la conformité du travail. Pour bien se conformer à la loi en vigueur, il est indispensable de prendre connaissance de la durée de validité de chaque diagnostic.
Ceux à validité illimitée
Pour attester l’état d’un bien immobilier et confirmer la possibilité de le vendre, seul le document de diagnostic immobilier est accepté. Ce document rassemble quelques types de diagnostics et il se voit comme engagement officiel de la part du vendeur sur les renseignements présentés au futur acquéreur. Ce document doit également être au nom du vendeur et le respect de la date de validité est également obligatoire. Des diagnostics immobiliers ont toutefois une validité illimitée comme les diagnostics plomb et amiante s’ils sont négatifs. Il en est de même pour le diagnostic Loi Carrez, qui a pour objet d’attester la superficie totale du logement, une donnée obligatoire dans le cadre d’une transaction immobilière, car la surface permet souvent de calculer son prix.
Ceux à durée de validité courte
Ces diagnostics ont une validité qui ne dure que quelques mois. Cela concerne particulièrement les diagnostics ERP et Termites qui n’affichent qu’une durée de validité de 6 mois. Ces diagnostics peuvent faire l’objet d’assurances. Une réactualisation du diagnostic est aussi possible pour certains diagnostics en cas de dépassement de la validité, mais pour le savoir, renseignez-vous auprès du diagnostiqueur.
Ceux valables plusieurs années
Un décret gouvernemental définit la validité de chaque diagnostic immobilier. 1 an, 3 ans, 10 ans, la durée de validité des diagnostics dépend essentiellement du type de diagnostic réalisé et aussi de son résultat. Pour vous conformer aux réglementations en vigueur, vous devez vous informer et vous mettre à jour. Voici la liste des diagnostics valables plusieurs années :
- Comme on l’a vu, le diagnostic plomb a une validité illimitée si le résultat est négatif. Dans le cas échéant, il n’est valable qu’un an.
- Le diagnostic d’assainissement peut avoir une validité jusqu’à 3 ans.
- Les diagnostics électricité et gaz sont valables pendant une durée de 3 ans.
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE a une durée de validité de 10 ans.
Les points clés à retenir
Dans le cadre d’une vente que d’une location, les diagnostics immobiliers obligatoires et leur durée de validité ne sont en aucun cas à prendre à la légère. Pour se conformer à la loi, il ne faut pas uniquement être conscient des règles en matière de diagnostics, il est également important, voire obligatoire, de les appliquer. Notez également qu’en cas de travaux importants effectués dans le logement, le propriétaire-vendeur devra refaire les diagnostics immobiliers, car ils ne seront plus valables.
