Dans le domaine de l’immobilier, il y a ce qu’on appelle le diagnostic immobilier. Il peut être obligatoire dans certains cas et l’État est d’ailleurs très strict en vue de permettre à tous d’habiter dans un logement décent, en norme et favorable pour la santé des occupants.
Le diagnostic immobilier est un travail de pro
Pour réaliser vos diagnostics immobiliers réglementaires sur Le Mans, que ce soit pour la vente ou pour la location, faire appel au service d’un diagnostiqueur certifié est toujours conseillé pour de nombreuses raisons :
- La sécurité pour le propriétaire en cas de recours des acheteurs.
- L’assurance pour les acquéreurs. Effectivement, un diagnostic immobilier effectué par un professionnel qualifié et certifié signifie que l’acheteur ou le locataire peut être sûr que le contrôle a été effectué dans les normes.
- Les diagnostiqueurs certifiés suivent constamment des formations de maintien et de montée en compétences en vue de garantir une prestation de qualité aux clients et suivre de près les éventuels changements réglementaires.
Quand fournir un diagnostic immobilier ?
Dans le cadre d’une vente, la législation impose que le propriétaire doive fournir le dossier de diagnostic immobilier à l’acheteur dès la signature du compromis de vente. En revanche, s’il se trouve que la vente est effectuée sans compromis préalable, la remise du diagnostic immobilier doit se faire au moment de la signature de l’acte de vente du logement chez le notaire. Si l’acquéreur le souhaite toutefois, lors de la visite, il peut tout à fait demander le dossier de diagnostic suivant l’article 271-4 du code de la construction et de l’habitat du 5 mai 2010. Ainsi, le diagnostic immobilier est obligatoire et tout manquement peut être pénalisé par le piment d’une amende de cinquième classe soit entre 1500 et 3000 euros. Dans le cadre d’une location, le bailleur doit fournir au locataire le dossier de diagnostic immobilier à la date de signature du contrat de bail.
Pour les deux cas, pour former son dossier de diagnostic immobilier, le propriétaire doit voir la liste des diagnostics immobiliers obligatoires qu’il doit réaliser.
La durée de validité d’un diagnostic immobilier
La validité d’un diagnostic immobilier peut dépendre de son objet, de la transaction et surtout du résultat du diagnostic. Cette validité peut varier de 6 mois à illimité, mais voyons les détails suivant le type de transaction.
Pour la vente :
- Diagnostic amiante : 3 ans de validité si positive et illimitée le cas échéant.
- Diagnostic plomb : 1 an si positif et illimité dans le cas échéant.
- Diagnostic Loi Carrez : illimitée s’il n’y a pas de nouveaux travaux.
- Diagnostic ERP : 6 mois.
- Diagnostic de performance énergétique : 10 ans.
- Diagnostic électricité : 3 ans.
- Diagnostic gaz : 3 ans.
- Diagnostic termites : 6 mois, mais renouvelable en cas de déclaration d’une zone d’infestation.
- Diagnostic assainissement non collectif : 3 ans.
Pour la location :
- Diagnostic Loi Boutin : validité illimitée en l’absence de nouveaux travaux.
- Diagnostic de performance énergétique : 10 ans.
- Diagnostic termites : 6 mois.
- CREP : illimitée si négatif, mais 6 ans si le résultat est positif.
- ERP : 6 mois.
