Le droit de bail est l’ensemble des règles qui régissent les contrats de location entre un locataire et un propriétaire. Ces règles peuvent être trouvées dans la Loi sur les baux et ses règlements, ainsi que dans les lois provinciales et territoriales. Dans ce document, nous examinerons la durée du bail et le renouvellement des baux en vertu du droit de bail.
Durée
En général, le contrat de location est conclu pour une période déterminée, communément appelée terme ou terme fixe. La durée d’un terme fixe est déterminée à l’avance par les parties, mais elle ne peut pas être plus longue que la loi l’autorise. Par exemple, la Loi sur les baux de l’Ontario autorise un terme fixe de 12 mois ou plus pour certains types de baux. Si le terme est inférieur à 12 mois, le locataire a le droit de demander un renouvellement du bail pour une période supplémentaire.
Renouvellement
Le renouvellement d’un bail se fait généralement parce que les parties souhaitent prolonger le bail existant. Le propriétaire peut offrir un nouveau contrat avec des conditions différentes ou il peut accepter les mêmes conditions que celles qui sont déjà en place. Si le locataire accepte le renouvellement proposé par le propriétaire, alors il devient en fait partie intégrante du nouveau contrat. Les termes du nouveau contrat sont alors vinculants pour toutes les parties.
Résiliation anticipée
Dans certains cas, le propriétaire peut demander au locataire de quitter la propriété avant la fin du terme prévu du bail. Cette demande peut être faite si le locataire ne respecte pas certaines conditions énoncées dans le contrat de location. Par exemple, si le locataire ne paie pas son loyer à temps ou ne respecte pas les règles énoncées dans le contrat, le propriétaire peut mettre fin au bail avant son échéance normale. Le propriétaire doit suivre certaines procédures pour mettre fin au bail avant son échéance normale.
Conclusion
Le droit des baux régit la durée et le renouvellement des baux entre un propriétaire et un locataire. La durée d’un terme fixe est limitée par la loi et doit être déterminée à l’avance par les parties. Le renouvellement d’un bail se fait généralement par consentement mutuel entre les parties. Dans certains cas, cependant, un propriétaire peut demander au locataire de quitter la propriété avant la fin prévue du bail.
