L’accès au logement est l’une des problématiques majeures de ces dernières années en France. Les jeunes et les personnes ayant un revenu modeste sont les plus touchés par cette difficulté à accéder et se maintenir dans un logement. Pour y remédier, le gouvernement a fait de cette problématique l’une de ses priorités. De nombreux dispositifs sont ainsi mis en place afin de réduire les inégalités de primo-accession. L’accession sociale en fait partie : elle s’adresse aux personnes aux revenus modestes, avec pour objectif de leur donner la possibilité de devenir propriétaires maintenant.
Qu’est-ce que l’accession sociale ?
L’accession sociale à la propriété est un dispositif mis en place conjointement par l’État et les acteurs de l’immobilier. Elle consiste à proposer des maisons ou appartements à un prix inférieur à celui du marché afin de les rendre accessibles aux personnes disposant de faibles ressources financières. Pour ce faire, l’État va octroyer des aides financières, qui permettent aux professionnels de l’immobilier de plafonner le prix.
Ce dispositif s’adresse uniquement aux personnes disposant de revenus modestes ou moyens, inférieurs aux plafonds fixés. Dès lors qu’il remplit cette condition, l’accédant peut s’en servir pour l’achat d’un logement neuf ou d’un logement HLM. Pour la vente HLM, deux cas peuvent se présenter. Le premier concerne les logements occupés : dans ce cas, l’occupant est seul à pouvoir se porter acquéreur. À défaut, son conjoint, ses descendants ou ses ascendants peuvent également faire l’acquisition du bien. Le second cas concerne les logements HLM vides : les locataires du parc seront alors privilégiés pendant la vente. Ils ont un délai de deux mois pour en faire l’acquisition. Passé ce délai, le logement sera rendu disponible à la vente pour tous ceux qui peuvent être de potentiels acquéreurs.
L’accession sociale concerne les logements sous plafond de revenus, se trouvant par exemple en quartiers prioritaires du type zone ANRU. Pour en trouver un, il est possible de se servir d’une plateforme dédiée, comme celle proposée par le site www.proprietairemaintenant.fr, qui met en avant un large choix de biens immobiliers avec des formes d’accession différentes. Il convient toutefois de noter que les conditions de ressources à remplir sont primordiales. Cette modalité d’achat s’adresse très souvent aux primo-accédants, autrement dit, les personnes qui effectuent un premier achat immobilier. Pour acheter un bien immobilier avec le dispositif de Prêt Social de Location Accession (PSLA) par exemple, cette condition n’est pas nécessaire.
Le PSLA – Prêt social location accession
La location-accession est une forme d’accession sociale qui permet à un propriétaire occupant d’acquérir un bien immobilier avec le statut de locataire. Pour effectuer cette opération, il aura droit au PSLA.
Le PSLA offre de nombreux avantages aux acquéreurs potentiels. Il repose d’abord sur l’acquisition progressive du logement et permet au propriétaire occupant d’acquérir un bien en deux phases : une première pendant laquelle il garde son statut de locataire. Il doit simplement payer une redevance qui inclut le loyer et une part imputable sur le prix du logement. Il devient accédant pendant la seconde phase.
Le PSLA permet également d’accéder à :
- Une TVA à taux réduit de 5,5% ;
- Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, à compter de la date d’achèvement des travaux ;
- Des frais de notaires réduits ;
- La constitution d’une épargne pendant la phase locative.
En outre, avec le mécanisme du PSLA, il n’existe aucun appel de fonds successif pendant la construction.
Qui peut bénéficier du PSLA ?
Pour être éligible au PSLA, et donc à la location-accession, l’acquéreur potentiel doit répondre à trois conditions. D’abord, le respect des plafonds de ressources imposés (le plafond fixé pour le revenu peut aller de 24 000 à 46 000 euros, selon le nombre d’occupant).
Il faut également que le prêt octroyé soit utilisé exclusivement pour l’achat d’une résidence principale. En d’autres mots, l’accédant doit occuper le logement en question pendant au moins 8 mois le temps qu’il rembourse le prêt.
Il convient enfin de noter que ce prêt est ouvert aux personnes de nationalité Française ou qui disposent d’une carte de séjour.
L’accession à prix maîtrisé, une autre forme d’accession sociale
L’accession à prix maîtrisé constitue également une solution qui permet aux particuliers d’acheter un logement abordable, dont le prix est alors inférieur à celui du marché. Ce dispositif est développé au niveau local. Pour le mettre en place, les communes vont proposer un terrain à prix réduit aux promoteurs immobiliers. Cela leur permet de faire des économies et de vendre ensuite le logement à un prix accessible. Bien souvent, le projet fait également appel à la participation d’établissements bancaires.
Pour une accession aidée, le prix du logement sera fixé en tenant compte des revenus de l’acquéreur et de son taux d’effort (le montant maximal de son revenu qu’il peut consacrer au remboursement d’un prêt). Au même titre que la location-accession, elle s’adresse également à des ménages aux revenus moyens ou modestes qui respectent les plafonds fixés. Des conditions liées à la composition familiale ou à l’âge peuvent également exister, selon les règles imposées par la commune.
Les avantages de l’accession sociale
En raison du prix accessible et des aides financières accordées, l’accession sociale offre de nombreux avantages aux potentiels acquéreurs. Elle permet d’abord de faire l’acquisition d’un bien même dans un contexte économique difficile. Elle évite aux locataires d’investir à fonds perdu dans la location : tout en louant un logement, ceux-ci peuvent se porter acquéreurs et investir le même montant dédié à la location pour l’acquisition. Tous peuvent ainsi profiter d’un logement digne, qu’il est possible de laisser en héritage à ses descendants. L’accession sociale vise d’ailleurs l’installation durable des familles.
Grâce à ce dispositif, l’acquéreur a la possibilité de sécuriser son achat. En effet, en cas d’accident de la vie, il peut compter sur la garantie de rachat ou de relogement, proposée par le propriétaire et disponible pendant 15 ans. Voilà pourquoi on parle également d’accession sécurisée.
Les biens proposés sont des logements neufs, conçus dans le respect des normes de construction et des normes écologiques existantes.
Trouver des logements disponibles en accession sociale
L’accession sociale ne concerne pas tous les logements disponibles à l’achat, mais uniquement ceux qui bénéficient des aides de l’État ou des collectivités territoriales. Aussi, pour y accéder, il faut se renseigner auprès de la commune et des responsables territoriaux. L’aide des professionnels de l’immobilier s’avère également nécessaire pour trouver des biens adaptés plus rapidement et plus facilement. Il existe aussi des plateformes en ligne qui permettent de rechercher des logements en précisant l’emplacement, le prix et la forme d’accession souhaitée.
