Les conseils pour bien réaliser vos diagnostics immobiliers

La liste des contrôles que vous devez réaliser dans le cadre d’une vente ou d’une location immobilière est longue. Comme chaque examen obéit à ses propres règles et que les règles changent si vous  vendez ou si vous louez votre bien, il est important de connaître toutes les règles se rapportant aux diagnostics immobiliers.

Faire appel à un professionnel certifié et assuré

En plus de connaître vos obligations, vous devez ensuite faire appel à un professionnel qualifié. Comme le nombre de professionnels est passé de 1500 à plus de 8000 en cinq ans, inutile de vous précipiter, car ils sont tous loin d’être fiables, car si certains manquent de qualification, d’autres font des contrôles bâclés ou procèdent à des surfacturations.

Pour être sûr d’éviter les litiges, autant donc sélectionner un diagnostiqueur qui dispose une certification délivrée par le Comité français d’accréditation. Un agrément est valable durant 5 ans et est requis pour la réalisation de tous les diagnostics (sauf la loi Carrez, l’évaluation des risques technologiques et le contrôle du tout-à-l’égout), et le professionnel doit être capable de vous prouver sa qualification pour chacun des examens demandés.

Un diagnostiqueur fiable doit aussi être bien assuré. Il doit présenter une garantie responsabilité civile et professionnelle avec une couverture de 300.000 euros par sinistre. Cette assurance signifie que si des erreurs de diagnostic interviennent, le client peut très bien se retourner contre lui.

Faire jouer la concurrence

Comme pour les travaux, en matière de diagnostic, il est aussi indispensable de demander 2 ou 3 devis avant de prendre la décision. Cette astuce vous permettra de fuir les malins qui ont tendance à casser les prix et à proposer des prestations chronos, car un package complet “amiante-plomb-performance énergétique-termites-gaz-électricité” de 30 minutes n’est pas du tout évident et sérieux, car normalement, il faut 3 à 4 heures pour effectuer le travail.

La durée des diagnostics obligatoires

En cas de vente, 9 diagnostics sont obligatoires :

–           Le diagnostic amiante dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 affiche une durée illimitée (sauf en cas de réalisation de travaux entre-temps).

–           Le diagnostic de plomb dans les revêtements des biens construits avant 1949 est aussi illimité en cas de résultat négatif (sinon 1 an).

–           Le diagnostic de performance énergétique (DPE) dure pendant 10 ans.

–           Les diagnostics des installations gaz et électricité concernent les logements dont les installations datent de plus de 15 ans dure 3 ans.

–           Le diagnostic des risques naturels et technologiques (ERNT) concerne tout immeuble situé en zone couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques. Il dure pendant 6 mois.

–           Le diagnostic termites concerne une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral ou municipal. Ce dernier a une durée de validité de 6 mois.

–           Le métrage Loi Carrez.  Pour tout immeuble régi par une copropriété, il est illimité (sauf en cas de travaux effectués entre-temps).

–           Le diagnostic assainissement non collectif concerne tout ou une partie d’immeuble destiné au logement non raccordé au réseau collectif d’écoulement des eaux usées. Il a une durée de validité de 3 ans à compter de la date de la vente.

En cas de location, seuls 3 diagnostics sont obligatoires : le diagnostic plomb avec une durée de validité illimitée en cas de résultats négatifs (sinon 6 ans) ; le DPE qui dure 10 ans ; ainsi que l’ERNT qui peut durer pendant 6 mois.