Que ce soit une vente ou une location, une maison doit toujours passer un diagnostic immobilier. Pour la vente, il fait même partie des documents obligatoires. Lors d’un achat immobilier, vous devez connaître tous les diagnostics imposés par la loi. Voici ceux qui sont obligatoires et leurs conditions.
Diagnostic pour l’amiante et l’assainissement non collectif
Pour un achat immobilier, le propriétaire doit faire obligatoirement un diagnostic sur la présence de l’amiante. Ce procédé sert à détecter la présence ou non des produits ou matériaux contenant de l’amiante sur le bien à vendre. Tous logements qui ont obtenu un permis de construire avant le 1er juillet 1997 doivent passer par cette étape avant d’être mis en vente. Si on a détecté la présence de cette substance dans la maison, il doit être contrôlé tous les 3 ans.
Le diagnostic d’assainissement collectif concerne surtout les immeubles qui ne sont pas raccordés au réseau public. Ce procédé peut être fait tous les 3 ans et surtout avant la mise en vente de l’immeuble en question.
Le diagnostic pour le gaz et l’électricité
Il est toujours important de vérifier l’état de l’installation intérieur d’une maison surtout au niveau de l’électricité et du gaz. Un immeuble qui a plus de 15 ans doit passer ce contrôle atteint au moins tous les 3 ans, s’il n’y a pas eu de travaux depuis le dernier diagnostic.
En termes de gaz également ce contrôle peut être fait sur les mêmes durées. Le non-respect de la réalisation de ces diagnostics peut devenir une raison pour annuler la vente.
Le diagnostic termites et d’ERP
Le Diagnostic ERP a pour but de déterminer le niveau de pollution qu’une maison risque. Certaines communes sont concernées par cette exigence tandis que d’autres ne le sont pas.
- Si le bien à acheter se trouve dans les zones concernées, le document de diagnostic est obligatoire. Le vendeur doit effectuer cette démarche à 6 mois avant la date de la promesse de vente.
- Les termites représentent également de grands risques pour une maison. Avant d’être mise en vente, elle doit alors passer un contrôle pour détecter leur présence.
Le vendeur est obligé de fournir un document attestant la finition de ce contrôle.
Diagnostic de l’efficacité énergétique
Pour déterminer la consommation énergétique d’une maison, elle doit passer un diagnostic de performance avant d’être mise en vente en vente. Il s’agit de contrôler l’isolation et la perdition de chaleur. Une maison pas très bien isolée perd de la chaleur et devient plus gourmande en énergie.
Ce diagnostic sert également à déterminer l’impact de la consommation sur l’émission de gaz à effet de serre de tous les immeubles mis en vente, doivent y passer sauf ceux qui sont sur la liste de l’article R.134-1 du CCH, ce diagnostic est valide pendant une durée de 10 ans.
