Le diagnostic immobilier est une étape importante et obligatoire de la vente immobilière. Aucune transaction immobilière ne peut être effectuée sans cette étape. Mis à part le diagnostic général du bien à vendre, le diagnostic de l’assainissement est également nécessaire.
Le diagnostic assainissement
Le diagnostic de l’assainissement d’un bien immobilier consiste à évaluer les réseaux et raccords des eaux usées suivent bien les normes imposées pour l’évacuation des eaux usées. Ceci a pour bût de protéger les futurs propriétaires du bien immobilier contre des problèmes sanitaires qui pourraient survenir en cas de problème d’évacuation tout en optimisant la qualité des eaux afin de protéger le monde aquatique. Cette étape est effectuée par le propriétaire du bien immobilier et doit être jointe au dossier de la vente du bien immobilier avant que les deux parties ne signent le contrat de vente. Ainsi, grâce à ce diagnostic, le futur acquéreur du bien pourra se faire une idée précise des travaux qu’il devra effectuer à ce niveau, car c’est à lui de faire les travaux nécessaires pour que cette évacuation d’eaux usées soit conforme aux normes imposées. De ce fait, le diagnostic Assainissement d’un bien immobilier :
- Est un contrôle approfondi de l’évacuation des eaux usées du bien immobilier pour voir comment sont recueillies et traitées ces eaux usées.
- Vise à déterminer les travaux que l’acheteur devra effectuer à ce niveau dans l’année qui suit l’achat du bien immobilier. Ces travaux sont d’ailleurs obligatoires.
Le diagnostic de l’assainissement d’un bien immobilier est donc une étape très importante du diagnostic immobilier pour la vente d’un bien immobilier afin de protéger les intérêts de l’acquéreur que ce soit au niveau financier ou de sa santé. Le diagnostiquer devra donc vérifier quelques points importants durant ce diagnostic.
Les éléments de vérification d’un diagnostic assainissement
Le principal élément de vérification d’un diagnostic de l’assainissement d’un bien immobilier est la vérification que le réseau de l’évacuation des eaux usées du bien est bien raccordé à un réseau public pour mieux acheminer les eaux usées. Si dans le cas où le réseau d’évacuation d’eaux du bien immobilier n’est en raccord avec un réseau public, il faut vérifier que son réseau individuel fonctionne bien et que le rejet des eaux usées à partir de ce réseau individuel ne présente aucun danger pour l’environnement. Ce diagnostic sera valide dans les 3 ans suivant ses résultats avant que le contrat de vente du bien soit signé.
Le responsable du diagnostic assainissement
Pour la vente d’un bien immobilier, c’est au propriétaire ou le mandataire de la vente d’effectuer le diagnostic assainissement. C’est encore cette personne qui sera dans l’obligation de remettre entre les mains du futur acquéreur du bien immobilier le diagnostic.
