La liste des diagnostics pour l’achat d’un terrain

Avant d’acheter un terrain, servez-vous de cette liste de vérification pour le diagnostiquer. Elle peut vous souvenir les interrogations à poser à l’agent immobilier, au vendeur, à la société de titres, à l’avocat et aux agents communaux.

Les contrariétés juridiques

  • Le vendeur peut-il procurer un titre de propriété ?
  • Est-ce que le terrain bâtissable ou y a-t-il des limitations de construction ?
  • Est-ce que le terrain se trouve dans une plaine submersible ?
  • Y a-t-il un accès légal par la route ?
  • Y a-t-il des prérogatives, des droits de passage, des servitudes ?
  • Y a-t-il une devanture routière appropriée ?
  • Y a-t-il des espèces en voie de disparition ou protégées sur la propriété ?
  • Le terrain servait-il auparavant à entreposer des produits chimiques ou de vieux véhicules que vous devrez nettoyer ?
  • Serez-vous propriétaire des droits sur les minéraux et l’eau ?

Les questions de construction

  • Y a-t-il un accès approprié pour les matériaux de construction ?
  • Y a-t-il des problèmes sur la nature du sol, des terrains instables ou des pentes abruptes ?
  • Y a-t-il des cours d’eau saisonniers, une nappe phréatique passagère ou des zones basses sujettes aux inondations ?
  • Est-il exposé au vent ou au soleil ?
  • Est-il ouvert ou boisé ?
  • Y a-t-il des zones susceptibles à l’érosion qui devront être stabilisées ?
  • Faudra-t-il de grandes dimensions de coupe et de remblayage pour niveler le terrain ?
  • La zone est-elle sujette à des concentrations élevées de radon ?

Les capitaux facteurs de coûts

  • Le permis, frais et impôts fonciers
  • Les frais juridiques
  • Le coût d’achat du terrain
  • Le défrichement du terrain
  • Les frais de raccordement à l’eau, électricité, câble, téléphone, gaz et aux égouts
  • La conception et aménagement du système de la fosse septique
  • La construction d’une voie d’accès
  • L’excavation, coupe, remblayage et nivellement final
  • L’aménagement paysager
  • L’installation du puits : le forage, la pompe, le réservoir sous pression et la plomberie de la maison

Les entourages et autres

  • L’éventuel développement à l’entourage
  • Y a-t-il des nuisances à proximité comme des odeurs et des bruits ?
  • La distance des commerces, du travail, des restaurants et des hôpitaux
  • Qui sont vos voisins et leur mode de vie est-elle associable avec le vôtre ?
  • La protection contre l’incendie
  • Les tarifs d’assurance peuvent être plus élevés s’il se trouve dans des plaines inondables, près de l’eau, loin d’une source d’eau ou dans les zones de vent fort
  • A-t-on accordé aux voisinages une exception spéciale et quelle utilisation comme une exploitation bestiale ?