Diagnostics

La liste des diagnostics pour l'achat d’un terrain

La liste des diagnostics pour l'achat d’un terrain
Avant d’acheter un terrain, servez-vous de cette liste de vérification pour le diagnostiquer. Elle peut vous souvenir les interrogations à poser à l'agent immobilier, au vendeur, à la société de titres, à l'avocat et aux agents communaux.

Les contrariétés juridiques

  • Le vendeur peut-il procurer un titre de propriété ?
  • Est-ce que le terrain bâtissable ou y a-t-il des limitations de construction ?
  • Est-ce que le terrain se trouve dans une plaine submersible ?
  • Y a-t-il un accès légal par la route ?
  • Y a-t-il des prérogatives, des droits de passage, des servitudes ?
  • Y a-t-il une devanture routière appropriée ?
  • Y a-t-il des espèces en voie de disparition ou protégées sur la propriété ?
  • Le terrain servait-il auparavant à entreposer des produits chimiques ou de vieux véhicules que vous devrez nettoyer ?
  • Serez-vous propriétaire des droits sur les minéraux et l'eau ?

Les questions de construction

  • Y a-t-il un accès approprié pour les matériaux de construction ?
  • Y a-t-il des problèmes sur la nature du sol, des terrains instables ou des pentes abruptes ?
  • Y a-t-il des cours d'eau saisonniers, une nappe phréatique passagère ou des zones basses sujettes aux inondations ?
  • Est-il exposé au vent ou au soleil ?
  • Est-il ouvert ou boisé ?
  • Y a-t-il des zones susceptibles à l'érosion qui devront être stabilisées ?
  • Faudra-t-il de grandes dimensions de coupe et de remblayage pour niveler le terrain ?
  • La zone est-elle sujette à des concentrations élevées de radon ?

Les capitaux facteurs de coûts

  • Le permis, frais et impôts fonciers
  • Les frais juridiques
  • Le coût d'achat du terrain
  • Le défrichement du terrain
  • Les frais de raccordement à l'eau, électricité, câble, téléphone, gaz et aux égouts
  • La conception et aménagement du système de la fosse septique
  • La construction d'une voie d'accès
  • L’excavation, coupe, remblayage et nivellement final
  • L’aménagement paysager
  • L’installation du puits : le forage, la pompe, le réservoir sous pression et la plomberie de la maison

Les entourages et autres

  • L’éventuel développement à l’entourage
  • Y a-t-il des nuisances à proximité comme des odeurs et des bruits ?
  • La distance des commerces, du travail, des restaurants et des hôpitaux
  • Qui sont vos voisins et leur mode de vie est-elle associable avec le vôtre ?
  • La protection contre l'incendie
  • Les tarifs d'assurance peuvent être plus élevés s’il se trouve dans des plaines inondables, près de l'eau, loin d'une source d'eau ou dans les zones de vent fort
  • A-t-on accordé aux voisinages une exception spéciale et quelle utilisation comme une exploitation bestiale ?

La rédaction

Les articles publiés sur ce site sont rédigés par une équipe éditoriale spécialisée dans les thématiques immobilières. La rédaction sélectionne et traite les sujets en s'appuyant sur des sources documentaires publiques et réglementaires.