Impôt sur la fortune immobilière

Depuis le 1er janvier 2018, le fameux impôt de solidarité sur la fortune ou ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI. Malgré le manque à gagner engendré par cette nouvelle mesure, l’État maintient sa position, car elle a pour objectif de ramener les exilés fiscaux et surtout d’attirer les plus fortunés à investir au sein des entreprises françaises.

Les différentes conditions requises

D’une manière générale, tous les foyers concernés par l’ISF sont automatiquement frappés de l’IFI. Sachez que pour être assujettis à l’ISF, vous devez avoir un patrimoine imposable au-dessus de 1,3 million d’euros. Ce patrimoine est formé par tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier de l’année. Dans la pratique, cette imposition concerne seulement les biens de jouissance, c’est-à-dire les résidences principales et secondaires. Toutefois, les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement de 30% sur la valeur imposable. Il faut noter que les investissements locatifs, les actions foncières cotées, les parts de SCPI et d’OCPI sont aussi pris en considération dans le calcul. Heureusement que les contrats d’assurance vie, les liquidités, l’épargne réglementée, les comptes titres et les comptes sur livret ne seront plus frappés par cette nouvelle réforme fiscale.

Les biens concernés par ce type d’impôt

Il est indispensable de savoir qu’il existe des biens qui entrent dans l’assiette de l’IFI et ceux qui ne sont pas concernés comme sur la revue foncière. Dans un premier temps, nous allons énumérer les éventuels biens imposables dont les :

  • Logements, appartements ainsi que leurs dépendances ;
  • Immeubles détenus indirectement par le biais des titres et parts de sociétés ;
  • Immeubles non bâtis ou ceux qui sont en cours de construction à une date déterminée ;
  • Biens et droits immobiliers non classés parmi les biens professionnels.

Et dans un second temps, on va évoquer les biens qui sont exclus de la base imposable de l’IFI :

  • Les biens destinés à une activité de location meublée professionnelle ;
  • Les biens immobiliers liés à l’activité professionnelle du contribuable ;
  • Les différents biens qui bénéficient des exonérations partielles, dont les forêts et les bois ;
  • Les œuvres d’art ;
  • Et les autres patrimoines prévus par la loi.

Notons qu’en pratique, le foyer fiscal de l’impôt sur la fortune immobilière peut être différent du foyer fiscal de l’impôt sur le revenu.

La modalité de la déclaration

En principe, la personne concernée par l’IFI n’est plus obligée de déclarer à l’administration fiscale ses mobiliers, ses voitures ou ses bateaux. En parallèle, elle n’a plus besoin d’établir l’état de ses placements financiers. Cela pourra réduire d’une manière significative leur impôt parce que dans la majorité des cas, les gros patrimoines sont composés de fortunes mobilières. Sachez qu’en général, la déclaration de l’IFI se fait en même temps que la déclaration de revenus. Notons que des pénalités sont prévues en cas d’omission des biens imposables ou de sous-évaluation. Quant au retard dans la déclaration, une majoration pouvant aller de 10 à 40% de l’impôt dû sera appliquée à l’assujetti concerné.