Pour devenir propriétaire d’un bien immobilier, plusieurs solutions sont possibles comme l’accession sociale à la propriété. Cette solution présente de nombreux avantages, notamment son côté social et son coût plus favorable. Voici plus d’explications pour mieux comprendre le concept d’accession sociale à la propriété.
Présentation de l’accession sociale à la propriété
L’accession sociale à la propriété est un procédé qui favorise l’acquisition d’un bien destiné à être une résidence principale. Le dispositif a été mis en place par l’État afin de venir en aide aux familles défavorisées et aux personnes aux revenus modestes. Grâce à l’accession sociale à la propriété, celles-ci peuvent posséder leur propre maison individuelle. Pour que ce dispositif soit effectif, vous devez passer par le Prêt Social Location Accession. Pour bénéficier d’une accession sociale à la propriété, vous devez aussi considérer le type de bien et la zone ANRU où il se situe. En retour, vous bénéficierez d’une réduction fiscale, soit un taux de TVA de 5,5 %. Avec cet abattement fiscal, le prix du bien que vous convoitiez chutera, ce qui le rendra accessible.
La possibilité pour le locataire de devenir propriétaire
Le futur propriétaire d’un bien immobilier bénéficie de nombreux atouts en passant par l’accession sociale à la propriété. En effet, il a la possibilité de devenir progressivement le propriétaire du bien qu’il est en train de louer. Sur le volet juridique, le locataire et le bailleur doivent signer un contrat de location-accession. Ce type de contrat concerne tout bien pouvant être une résidence principale, notamment un appartement, une maison, un immeuble mixte, etc. Une fois que le locataire souhaite devenir propriétaire du logement, il doit informer le bailleur. L’acquisition peut se faire à tout moment et l’acquéreur doit régler la totalité du prix du bien. Pendant la période d’occupation bien, le locataire doit s’acquitter d’une redevance et des charges locatives.
