La réalisation d’un état des lieux, qu’il soit d’entrée ou de sortie, fait partie intégrante de la location d’un logement. Il permet de comparer l’état du bien avant et après l’occupation par le locataire. Mais que faire lorsque l’on constate que le ménage n’a pas été fait convenablement ? Cet article vous éclaire sur les démarches à suivre et les droits et obligations de chacun en la matière.
Pourquoi un état des lieux propre est-il important ?
Un état des lieux propre est essentiel pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il permet de garantir une bonne relation entre le bailleur et le locataire. Un logement propre et bien entretenu est plus agréable à vivre et évite les conflits liés au manque d’entretien. De plus, un état des lieux propre permet d’éviter les dégradations qui pourraient être causées par la saleté ou l’absence d’entretien régulier.
Enfin, un état des lieux propre est indispensable pour que le bailleur puisse récupérer son logement dans un état similaire à celui dans lequel il l’a loué. À défaut, le locataire pourrait être tenu responsable des détériorations constatées lors de l’état des lieux de sortie et voir sa caution retenue en conséquence.
Que faire si le ménage n’est pas fait lors de l’état des lieux d’entrée ?
Si vous constatez que le ménage n’a pas été fait correctement lors de l’état des lieux d’entrée, il est important de le signaler immédiatement au bailleur. Celui-ci a en effet l’obligation de vous fournir un logement décent et propre. Prenez soin de noter les détails de la saleté constatée sur le document d’état des lieux, afin de pouvoir y faire référence ultérieurement si nécessaire.
Vous pouvez également demander au bailleur de faire réaliser le ménage à ses frais avant votre installation. S’il refuse, vous avez la possibilité de faire appel à un professionnel pour effectuer le nettoyage et demander ensuite au bailleur de vous rembourser les frais engagés. N’hésitez pas à conserver les factures et les éventuelles photos avant/après pour justifier votre demande.
Comment réagir face à un état des lieux de sortie avec un ménage insuffisant ?
Lorsque vous réalisez l’état des lieux de sortie avec le locataire et que celui-ci n’a pas effectué correctement le ménage, il est important d’être ferme et précis dans vos remarques. Vous devez indiquer clairement sur le document d’état des lieux les zones concernées par la saleté, ainsi que les dégradations éventuelles liées à cette négligence.
Le bailleur est en droit de retenir une partie de la caution pour couvrir les frais de remise en état du logement. Il est donc essentiel d’estimer au mieux le coût des travaux de nettoyage et de réparation nécessaires, afin de fixer le montant à déduire de la caution. Cette estimation doit être justifiée et proportionnée aux travaux à réaliser.
Il est également possible, si le locataire en accepte le principe, de lui laisser un délai supplémentaire pour effectuer les travaux ou pour faire appel à un professionnel. Dans ce cas, il convient d’établir un avenant au contrat de location précisant les travaux à réaliser, les délais accordés et les conséquences financières en cas de non-respect des engagements.
Quels recours en cas de désaccord entre le bailleur et le locataire ?
Si malgré les discussions et les efforts consentis par les deux parties, aucun accord ne peut être trouvé concernant l’état des lieux et l’insuffisance du ménage, il est possible de saisir la Commission départementale de conciliation. Cette instance gratuite et paritaire permettra d’examiner le litige et d’aider les parties à trouver une solution amiable.
En cas d’échec devant cette commission, il reste possible de saisir le tribunal d’instance, qui statuera sur l’affaire dans un délai généralement compris entre 3 et 6 mois. Attention toutefois, cette démarche peut être coûteuse et le juge n’est pas tenu de suivre l’avis de la commission de conciliation.
En somme, face à un état des lieux où le ménage n’a pas été correctement effectué, il est primordial d’être rigoureux dans la rédaction du document et dans les démarches entreprises. La communication et la recherche d’un accord amiable sont souvent les meilleures armes pour éviter les conflits entre bailleurs et locataires.
