Vous envisagez de vendre votre maison et vous vous demandez quels sont les documents indispensables à fournir lors de la transaction ? Cet article vous présente un guide complet des documents obligatoires pour la vente d’une maison, afin que vous puissiez avancer en toute sérénité dans votre projet.
1. Les diagnostics immobiliers
Pour vendre une maison en France, plusieurs diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des professionnels certifiés. Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) regroupe l’ensemble de ces diagnostics et doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Parmi les diagnostics obligatoires figurent :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il évalue la consommation d’énergie du logement et son impact sur l’effet de serre.
- Le diagnostic amiante : il est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Le diagnostic plomb : il concerne les maisons construites avant le 1er janvier 1949.
- Le diagnostic termites : il est requis dans certaines zones géographiques où la présence de termites est avérée.
- Le diagnostic gaz et électricité : il est nécessaire pour les installations électriques et/ou au gaz datant de plus de 15 ans.
- Le diagnostic assainissement non collectif : il concerne les habitations non reliées au tout-à-l’égout.
- Le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) : il informe sur les risques auxquels le logement est exposé (inondations, mouvements de terrain, etc.).
- L’état des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols (ESIS) : il remplace l’ERNMT dans certaines régions.
2. Les documents relatifs à la copropriété (le cas échéant)
Si la maison vendue fait partie d’une copropriété, le vendeur doit fournir plusieurs documents spécifiques à cette situation :
- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division.
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales de copropriétaires.
- Le carnet d’entretien de l’immeuble.
- Le pré-état daté : ce document résume la situation financière de la copropriété et les charges relatives au lot vendu.
3. Les documents relatifs à la propriété et aux travaux réalisés
Pour rassurer l’acquéreur sur la qualité du bien et son entretien, il est conseillé de lui fournir divers documents concernant :
- Les factures d’entretien et de travaux réalisés dans le logement (chaudière, isolation, ravalement…).
- Les garanties encore en cours pour certains équipements ou travaux (garantie décennale, garantie biennale, etc.).
- Le certificat de conformité des installations (électricité, gaz…).
4. Les documents relatifs à la situation financière et fiscale du bien
Lors de la vente d’une maison, le vendeur doit également fournir des informations sur la situation financière et fiscale du bien :
- Le montant de la taxe foncière.
- Les éventuelles servitudes attachées au bien (droit de passage, servitude de vue…).
- Les éventuels litiges en cours concernant le logement.
5. Les documents nécessaires à la rédaction de l’avant-contrat et de l’acte authentique
Enfin, pour permettre au notaire de rédiger la promesse de vente et l’acte authentique, le vendeur devra fournir :
- Un titre de propriété.
- Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile.
- Un extrait cadastral du terrain.
- Le plan local d’urbanisme (PLU) ou le certificat d’urbanisme opérationnel (CU).
Ainsi, pour vendre votre maison dans les meilleures conditions possibles, il est essentiel de rassembler tous ces documents obligatoires. N’hésitez pas à faire appel à des professionnels compétents pour vous accompagner dans cette démarche et garantir une transaction sereine et sécurisée pour toutes les parties.
