Pour céder un immeuble, il est primordial que vous réalisiez certains actes administratifs. Au nombre de ceux-ci, le diagnostic immobilier occupe une place particulière. Devenue obligatoire depuis le siècle dernier, cette opération est aussi exigée pour un bail. Dans cet article, nous faisons le décryptage complet de ce contrôle.
Le diagnostic immobilier : de quoi s’agit-il ?
De façon générale, le diagnostic immobilier est une étude technique qui permet d’en apprendre davantage sur l’état d’un immeuble. Le plus souvent, cette opération est réalisée lors de la cession ou du bail. Précisément, l’étude technique de la maison ou de l’appartement vise à certifier la convenance du bien aux normes en vigueur.
En réalité, l’étude technique du bien donne de nombreuses informations sur ce dernier. Particulièrement, il y a la typologie de l’immeuble, sa zone géographique, son état ancien ou non… Il faut préciser que cette opération regroupe de nombreuses études consignées dans le DDT.
Le diagnostic immobilier : pour quoi faire ?
Le contrôle de la condition générale d’un bien immobilier présente d’innombrables avantages. En effet, il informe le cessionnaire ou le preneur sur le caractère salubre du bien. Outre ce fait, l’étude technique met en exergue les soucis sécuritaires qui peuvent constituer des problèmes dans le futur. Autrement dit, il représente pour l’acquéreur une garantie contre les imperfections cachées.
Du côté du cédant, le diagnostic immobilier, en rassurant les acheteurs sur leur placement, peut grandement faciliter la cession. En cas de survenance de difficultés sur le plan sécuritaire, la responsabilité du vendeur ne peut plus être engagée. Pour finir, le DDT peut même simplifier l’augmentation ou la réduction du loyer.
Quand faut-il réaliser un diagnostic immobilier ?
Généralement, la présentation du diagnostic immobilier se fait au jour de l’émargement du document de cession ou au début de la location. Pour cette raison, il est conseillé de réaliser cette opération le plus tôt possible afin d’obtenir tous les renseignements utiles.
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation juridique, il vaut mieux avoir tous les diagnostics avant la mise en cession de l’immeuble. Ainsi, vous aurez l’opportunité de les présenter au moment opportun. Bien sûr, cela permettra de convaincre les éventuels acquéreurs. Pour économiser, les interventions devront être regroupées et réalisées par le même spécialiste.
Quels sont les divers types de diagnostics immobiliers ?
Il existe divers types de diagnostics immobiliers. En réalité, certains ont la force d’obliger suivant la loi. À ce niveau, il y a essentiellement le diagnostic de détection d’amiante, gaz et électricité. Les particuliers, quant à eux, n’ont la force d’obliger que sous certaines conditions. Ce sont les diagnostics de présence de parasites, ERP, surface habitable…
Le DDT peut également contenir des éléments à caractère informatif. Ces diagnostics facultatifs concernent la performance numérique, la détection de bactéries ou d’éléments chimiques nuisibles à la santé.
En définitive, le diagnostic immobilier, dans le sillage d’une cession ou d’un bail, s’avère nécessaire. Présentant de nombreux avantages aussi bien pour le cédant que pour le cessionnaire, cette opération bénéficie grandement aux deux parties.
