Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet aux ménages de devenir propriétaires à coût maîtrisé. Mais quelles sont les conditions d’éligibilité pour en bénéficier ? Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le BRS, ses avantages et la manière dont il fonctionne.
Qu’est-ce que le Bail réel solidaire (BRS) ?
Le BRS est un mécanisme immobilier créé par la loi ALUR en 2014, qui vise à faciliter l’accession sociale à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Il repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti : l’organisme de foncier solidaire (OFS) reste propriétaire du terrain, tandis que l’accédant devient propriétaire du logement construit sur ce terrain grâce à un bail emphytéotique d’une durée de 18 à 99 ans.
Les conditions d’éligibilité au BRS
Pour être éligible au BRS, plusieurs critères doivent être respectés :
- Revenus du ménage : Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds de revenus fixés par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). Ces plafonds dépendent de la composition du ménage et de la zone géographique.
- Occupation du logement : Le bien immobilier acquis dans le cadre d’un BRS doit être occupé à titre de résidence principale par l’accédant.
- Première accession à la propriété : Le BRS est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande.
Les avantages du Bail réel solidaire pour les ménages
Le BRS présente plusieurs avantages pour les ménages éligibles :
- Un coût d’acquisition réduit : En dissociant le foncier et le bâti, le BRS permet d’acquérir un logement neuf ou ancien à un prix inférieur à celui du marché. Les accédants n’achètent en effet que le bâti et non le terrain sur lequel il est construit, ce qui diminue considérablement le coût global.
- Des conditions de financement avantageuses : Les ménages éligibles au BRS peuvent bénéficier de prêts aidés, tels que le prêt à taux zéro (PTZ) ou le prêt social location-accession (PSLA), pour financer leur projet immobilier.
- Une sécurisation en cas de difficultés financières : Si l’accédant rencontre des problèmes financiers durant la durée du bail, l’OFS peut proposer des solutions adaptées, comme la mise en place d’un plan de remboursement ou la reprise temporaire du logement.
- Une transmission encadrée : En cas de vente du logement, le prix de cession est encadré par l’OFS, ce qui garantit la pérennité du dispositif et évite les spéculations immobilières. De plus, l’OFS dispose d’un droit de préemption sur le bien en cas de vente.
Le rôle des organismes de foncier solidaire (OFS)
Les OFS sont des structures à but non lucratif chargées de mettre en œuvre le BRS. Ils ont pour mission d’acquérir et de gérer les terrains, de délivrer les baux emphytéotiques aux accédants, et d’assurer un suivi social et technique des projets immobiliers. Les OFS peuvent être créés par des collectivités territoriales, des organismes HLM ou des associations.
En définitive, le Bail réel solidaire constitue une solution intéressante pour les ménages modestes souhaitant accéder à la propriété. Ce dispositif innovant permet en effet d’acquérir un logement à coût maîtrisé tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé et sécurisant de la part des organismes de foncier solidaire.
