Le marché de l’immobilier est en constante évolution, et il devient de plus en plus difficile de trouver un logement à un prix abordable. Les logements sociaux sont une alternative intéressante pour les personnes aux revenus modestes, mais la question se pose : peut-on acheter un logement HLM ? Qui peut le faire et comment ? Cet article vous apportera des réponses sur ce sujet.
Peut-on acheter un logement HLM ?
Oui, il est tout à fait possible d’acheter un logement HLM (Habitation à Loyer Modéré). En effet, les organismes HLM ont pour mission de construire, gérer et vendre des logements sociaux. Cependant, la vente de ces logements n’est pas leur activité principale, et elle ne concerne qu’une faible part de leur parc immobilier. La vente d’HLM est encadrée par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018. Cette loi a pour objectif de faciliter l’accès au logement pour tous et notamment d’aider les locataires HLM à accéder à la propriété.
Qui peut acheter un logement HLM ?
Pour pouvoir acheter un logement HLM, il faut remplir certaines conditions :
- Être locataire du logement depuis au moins deux ans : cette condition s’applique également au conjoint ou partenaire pacsé qui vit avec le locataire depuis au moins deux ans.
- Ne pas être propriétaire d’un autre logement : si vous êtes déjà propriétaire, vous devrez vendre votre bien avant de pouvoir acheter un HLM.
- Respecter les plafonds de ressources : pour pouvoir acheter un HLM, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant, qui varie en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du logement. Les plafonds sont régulièrement révisés par arrêté ministériel.
Il existe également des cas particuliers :
- Si l’organisme HLM décide de vendre un logement vacant, il peut être proposé à la vente à des personnes qui ne sont pas locataires HLM.
- Dans le cadre d’une vente en bloc (plusieurs logements vendus en même temps), l’organisme HLM peut vendre à des investisseurs privés ou publics, sous certaines conditions.
Comment acheter un logement HLM ?
Pour acheter un logement HLM, voici les étapes à suivre :
- Informer l’organisme HLM de votre souhait d’acheter : vous devez adresser une demande écrite à l’organisme qui gère votre logement. Celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour vous répondre.
- Faire estimer le prix du logement : si l’organisme accepte votre demande, il doit faire appel à un expert immobilier indépendant pour estimer la valeur du bien. Cette estimation doit prendre en compte la situation du marché local et les caractéristiques du logement (surface, état, équipements…).
- Se mettre d’accord sur le prix : une fois l’estimation réalisée, vous pouvez négocier le prix avec l’organisme HLM. Si vous tombez d’accord, l’organisme doit vous adresser une offre de vente.
- Signer l’avant-contrat : si vous acceptez l’offre de vente, vous devez signer un avant-contrat (compromis ou promesse de vente) avec l’organisme HLM. À partir de là, vous disposez d’un délai de deux mois pour obtenir un prêt immobilier.
- Signer l’acte de vente : une fois le prêt accordé, vous pouvez signer l’acte de vente chez un notaire. L’achat est alors définitif.
Il est important de noter que les frais engendrés par la procédure d’achat (frais de notaire, frais d’agence…) sont à la charge de l’acquéreur.
Quels avantages et inconvénients à acheter un logement HLM ?
Acheter un logement HLM peut présenter certains avantages :
- Prix d’achat souvent inférieur au marché : en raison des plafonds de ressources imposés aux locataires HLM et du fait que les organismes ont pour mission sociale d’aider leurs locataires à accéder à la propriété, les prix des logements HLM vendus sont généralement plus bas que ceux des biens similaires sur le marché immobilier classique.
- Aide à l’accès à la propriété : en permettant à leurs locataires de devenir propriétaires, les organismes HLM les aident à construire leur patrimoine et à sortir de la précarité.
Cependant, il existe également des inconvénients :
- Qualité du logement : certains logements HLM peuvent être vétustes ou mal entretenus. Il est donc important de bien vérifier l’état du bien avant de procéder à l’achat.
- Revente du logement : en cas de revente du logement dans les dix ans suivant l’achat, vous devrez proposer en priorité la vente à l’organisme HLM qui vous l’a vendu, au prix fixé par un expert immobilier indépendant.
Acheter un logement HLM est donc une démarche qui peut être intéressante pour certaines personnes aux revenus modestes, mais il est important d’en peser les avantages et les inconvénients avant de se lancer dans cette aventure.
