De plus en plus de couples choisissent d’acheter leur résidence principale ensemble, mais il est fréquent que chacun ait un apport différent. Comment gérer cette situation et quelles sont les conséquences sur la propriété et le remboursement du prêt immobilier ? Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir pour acheter à deux avec des apports différents.
La répartition de la propriété selon les apports
Dans un couple, les deux partenaires peuvent avoir des apports personnels différents, c’est-à-dire des sommes d’argent issues de leurs économies, de donations ou d’héritages. Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est important de définir la répartition de la propriété en fonction de ces apports.
La propriété indivise est la solution la plus simple : les partenaires sont copropriétaires du bien à parts égales (50/50), quelle que soit leur contribution financière. Toutefois, cette répartition peut sembler injuste si l’un des partenaires a apporté une somme d’argent nettement supérieure à l’autre.
Pour éviter cette situation, il est possible d’opter pour une propriété proportionnelle aux apports. Par exemple, si l’un des partenaires a apporté 60 % du montant total et l’autre 40 %, ils seront propriétaires respectivement à 60 % et 40 % du bien. Cette répartition doit être précisée dans l’acte de vente.
Le remboursement du prêt immobilier
Une fois la répartition de la propriété définie, il faut s’occuper du remboursement du prêt immobilier. Les banques exigent généralement que les deux partenaires soient co-emprunteurs, c’est-à-dire qu’ils sont tous les deux responsables du remboursement du prêt. Dans ce cas, la banque se fiche de savoir qui a apporté quoi : elle veut simplement avoir la garantie que le prêt sera remboursé.
Cela signifie que, en cas de non-remboursement, la banque pourra saisir le bien et le vendre pour récupérer sa créance. Si l’un des partenaires ne peut plus payer sa part, l’autre devra assumer l’intégralité du remboursement. Il est donc crucial de bien évaluer sa capacité d’emprunt avant de s’engager dans un projet immobilier à deux.
Les différentes formes d’achat en couple
Selon leur situation personnelle et leurs préférences, les couples peuvent choisir parmi plusieurs formes d’achat :
- L’indivision : comme mentionné précédemment, c’est la solution la plus simple et la plus courante. Les partenaires achètent ensemble le bien et en sont copropriétaires à parts égales ou proportionnelles à leurs apports. Attention toutefois aux inconvénients de l’indivision : en cas de désaccord ou de séparation, la vente du bien peut être complexe.
- La société civile immobilière (SCI) : les partenaires créent une société dont l’objet est la gestion d’un patrimoine immobilier. Chacun apporte des fonds et reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport. La SCI permet une gestion plus souple et facilite la transmission du bien en cas de décès.
- Le régime matrimonial : si les partenaires sont mariés, leur régime matrimonial déterminera la répartition de la propriété. Par exemple, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, les biens acquis pendant le mariage appartiennent à chacun pour moitié, quelle que soit leur contribution financière.
- Le pacte civil de solidarité (PACS) : les partenaires pacsés peuvent prévoir une clause spécifique dans leur convention précisant la répartition de la propriété en fonction des apports. En l’absence d’une telle clause, les règles de l’indivision s’appliquent.
Les précautions à prendre
Acheter un bien immobilier à deux avec des apports différents peut sembler complexe, mais il suffit de prendre quelques précautions pour éviter les problèmes :
- Rédiger un contrat : qu’il s’agisse d’un acte notarié, d’une convention de PACS ou d’un autre document juridique, il est essentiel de préciser par écrit la répartition de la propriété et les modalités de remboursement du prêt.
- Anticiper les risques : avant d’acheter, discutez avec votre partenaire des éventuelles difficultés qui pourraient survenir (perte d’emploi, séparation, décès…) et prévoyez des solutions pour y faire face.
- Consulter un professionnel : n’hésitez pas à demander l’aide d’un notaire, d’un avocat ou d’un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à faire les meilleurs choix.
En résumé, acheter à deux avec des apports différents est tout à fait possible et peut être une solution intéressante pour optimiser la répartition de la propriété. Il est important de bien définir les modalités de l’achat et du remboursement du prêt, ainsi que de prendre en compte les différentes options juridiques disponibles. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous guider dans cette démarche.
