La loi donne aux propriétaires et aux locataires des règles spécifiques sur le calcul du loyer. Ces règles sont codifiées dans le Code civil et le Code de commerce, mais elles peuvent également être modifiées par des conventions particulières entre les parties. Les principales règles à connaître sont les suivantes :
1. Le principe général
Selon le principe général, le loyer doit être fixé librement entre le bailleur et le locataire, et ce, sans aucune intervention de l’État. Toutefois, il est possible que la loi impose des limites à cette liberté contractuelle.
2. La fixation par la loi
Il existe des cas où la loi imposera une formule de calcul au bailleur et au locataire pour déterminer le montant du loyer. Par exemple, certaines locations professionnelles ou commerciales peuvent être régies par des conventions collectives qui indiquent comment le loyer doit être calculé. De même, certaines locations sociales peuvent être soumises à des dispositions particulières qui limitent les augmentations annuelles du loyer.
3. La fixation par la convention
Dans certains cas, les parties peuvent convenir d’un loyer fixe ou d’un loyer proportionnel à un autre élément (par exemple, un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le locataire). Dans ce cas, il est nécessaire que les parties s’entendent sur la formule de calcul et qu’elles la mentionnent expressément dans le contrat de location.
4. La fixation judiciaire
Il arrive parfois que les parties ne soient pas en mesure de se mettre d’accord sur le montant du loyer ou sur sa formule de calcul. Dans ce cas, il est possible de demander à un juge d’intervenir pour trancher la dispute et fixer un loyer raisonnable.
Conclusion
Le calcul du loyer en droit du bail est une question complexe qui implique plusieurs règles différentes et variées selon les circonstances. Il est donc important que les bailleurs et les locataires comprennent bien ces règles afin de pouvoir conclure des baux équitables.
