Les problèmes de fondation d’une construction peuvent engendrer des conséquences dramatiques et coûteuses pour les propriétaires. L’Assurance dommage ouvrage (DO) est une garantie qui protège ces derniers contre les malfaçons liées aux fondations. Cet article détaille les caractéristiques de cette assurance, son champ d’application, ainsi que ses avantages pour les maîtres d’ouvrage.
Qu’est-ce que l’Assurance dommage ouvrage ?
L’Assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire en France pour toute personne qui fait construire ou réaliser des travaux importants sur un bâtiment (maître d’ouvrage). Elle a été instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 afin de protéger les propriétaires contre les éventuels problèmes de construction. Cette assurance permet de financer rapidement la réparation des désordres affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, sans attendre qu’un tribunal se prononce sur la responsabilité des constructeurs.
Pourquoi souscrire une Assurance dommage ouvrage ?
Souscrire une Assurance DO présente plusieurs avantages pour le maître d’ouvrage. Tout d’abord, elle permet d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre, sans avoir besoin de prouver la responsabilité du constructeur. En effet, l’assureur DO intervient dès la constatation du désordre et prend en charge les travaux de réparation, avant même que la responsabilité des différents intervenants ne soit établie.
Ensuite, cette assurance protège le propriétaire pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Cela signifie que si des problèmes surviennent durant cette période, l’assurance DO prendra en charge les réparations nécessaires. Cette garantie est particulièrement importante en cas de problèmes de fondations, car ces derniers peuvent avoir des conséquences graves sur la stabilité du bâtiment et entraîner des coûts de réparation très élevés.
Quels sont les désordres couverts par l’Assurance dommage ouvrage ?
L’Assurance DO couvre les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Parmi ces désordres, on retrouve notamment :
- les problèmes de fondation tels que les affaissements ou les fissures importantes ;
- les infiltrations d’eau par le toit ou les murs ;
- les défauts d’étanchéité ;
- les problèmes liés à la charpente ou à la structure du bâtiment.
Il est important de noter que l’Assurance DO ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien du bâtiment, ni ceux résultant d’une catastrophe naturelle non déclarée comme telle par les pouvoirs publics.
Comment souscrire une Assurance dommage ouvrage ?
La souscription d’une Assurance DO doit être réalisée avant le début des travaux, auprès d’un assureur agréé. Le maître d’ouvrage doit fournir à l’assureur un certain nombre de documents, tels que :
- le permis de construire ;
- les plans du projet ;
- les contrats de construction ou les devis des différents intervenants ;
- les attestations d’assurance responsabilité civile décennale des constructeurs.
L’assureur établit alors une proposition d’assurance, qui précise notamment le montant de la prime et les conditions particulières de garantie. Le maître d’ouvrage dispose ensuite d’un délai pour accepter ou refuser cette proposition. Il est conseillé de comparer plusieurs offres afin de choisir celle qui correspond le mieux à ses besoins et à son budget.
Quel est le coût d’une Assurance dommage ouvrage ?
Le coût d’une Assurance DO dépend principalement du montant des travaux et du niveau de garantie souhaité. En général, la prime représente entre 1 % et 5 % du coût total de la construction, selon les assureurs et les projets. Il est possible de négocier ce taux avec l’assureur en fonction des spécificités du projet et des garanties déjà souscrites par les constructeurs.
Il convient également de prendre en compte les éventuelles franchises et les plafonds d’indemnisation prévus par le contrat, qui peuvent varier d’un assureur à l’autre. Le maître d’ouvrage doit ainsi veiller à choisir une assurance DO adaptée à son projet et à ses besoins, en comparant les différentes offres disponibles sur le marché.
Enfin, il est important de rappeler que souscrire une Assurance DO est une obligation légale pour le maître d’ouvrage, et que ne pas le faire peut entraîner des sanctions pénales ainsi que des difficultés pour revendre ou financer le bien immobilier concerné.
L’Assurance dommage ouvrage constitue donc une garantie essentielle pour protéger les propriétaires contre les problèmes de fondation et autres désordres pouvant affecter la solidité et la qualité d’un bâtiment. En souscrivant cette assurance avant le début des travaux, le maître d’ouvrage s’assure de bénéficier d’une indemnisation rapide et efficace en cas de sinistre, tout en respectant ses obligations légales.
