Si vous envisagez de réaliser des investissements dans l’immobilier locatif, sachez que c’est une excellente idée. Mais vous devez connaître toutes les données nécessaires concernant la fiscalité d’une location meublée, et celle de la loi sur la fiscalité de la location saisonnière avant de foncer la tête baissée.
Point sur la location saisonnière
La location saisonnière est plus connue de l’appellation de location meublée touristique. Il peut s’agir d’une villa, d’un appartement meublé, d’un studio, mise en location à un touriste ou un client de passage. La maison doit être équipé d’un matériel indispensable, afin de garantir à la clientèle le plus de confort possible sans qu’elle ne soit obligée d’acheter le logement.
Qu’en-est-il de la réglementation pour une location saisonnière ?
Rappelons que la location meublée touristique est soumise à l’impôt sur les revenus et de la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Si vous désirez louer votre logement et que la location saisonnière vous intéresse, vous devez tenir compte de quelques informations essentiels à considérer. Vous devez répondre aux conditions d’exonération d’impôts, de la réglementation et de la fiscalité en vigueur ainsi que les régimes d’imposition.
Quels sont les différents types de régimes d’imposition ?
Le régime d’imposition s’applique lorsque toutes les conditions d’exonération d’impôts ne sont pas respectées. Il existe deux types de régime à savoir :
Le micro-bic ou régime forfaitaire
C’est un abattement portant sur les recettes réalisées sur les charges et sur les loyers dans le cadre d’une location meublée de tourisme. Le montant du micro-Bic dépend du type de location.
- Le régime micro-Bic avec location saisonnière classique : appliqué aux recettes annuelles ne dépassant pas les 70 000 euros,
- Le régime forfaitaire ou micro-Bic avec une location classée correspond aux meublés touristiques, aux chambres d’hôtes. Il s’applique aux recettes annuelles de moins de 170 000 euros.
Le régime réel
Ce régime consiste à réduire les recettes perçues par la location meublée de tourisme par an incluant les frais engagés et les charges comme le chauffage, les travaux de réparation et l’électricité. Tout comme le régime micro-Bic, le régime réel diffère selon deux cas :
- Avec une location saisonnière classée : appliqué aux recettes annuelles de moins de 170 000 euros,
- Associé à une location saisonnière classique applicable aux recettes n’excédant pas les 70 000 euros l’an.
Fiscalité de la location saisonnière : quelles sont les autres taxes
Si vous désirez mettre un appartement à la location, retenez que vous devrez payer les autres charges et taxes en matière de fiscalité de la location saisonnière. Cela tient compte :
- Les taxes de séjour,
- Les taxes d’habitation,
- Les taxes foncières.
Concernant les taxes de séjour, sachez qu’elles conviennent aux taxes réclamées par la commune aux vacanciers qui résident sur le territoire. Si vous ne déclarez pas votre location saisonnière meublée, cela vous expose à des sanctions. La déclaration pour les professionnels se fait auprès de la chambre du commerce et de l’industrie. Et quant aux loueurs non-professionnels, elle se fait auprès de centre de formalités des entreprises.
