Les impôts locaux sont souvent perçus comme une charge incompressible pour les ménages français. Pourtant, il est possible de réduire sa taxe foncière et sa taxe d’habitation grâce à diverses astuces et dispositifs légaux. Découvrez comment alléger ces factures.
Comprendre le calcul des taxes foncières et d’habitation
Avant de chercher à diminuer sa taxe foncière et sa taxe d’habitation, il est important de comprendre comment elles sont calculées. Les deux taxes sont basées sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier concerné, qui correspond à la valeur théorique du loyer annuel que pourrait percevoir le propriétaire s’il louait son bien.
La valeur locative cadastrale est actualisée chaque année en fonction de l’inflation (hors tabac) via un coefficient fixé par l’État. Ainsi, un logement dont la valeur locative cadastrale augmente verra mécaniquement ses impôts locaux augmenter également.
Pour déterminer le montant des taxes, on applique ensuite les taux votés par les collectivités territoriales (commune, département, région) à cette valeur locative cadastrale. Il convient donc de garder un œil sur ces taux pour anticiper d’éventuelles hausses.
Bénéficier d’exonérations ou d’allégements selon sa situation personnelle
Il existe plusieurs dispositifs d’exonération ou d’allégement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation selon les situations personnelles. Par exemple, les personnes âgées de plus de 65 ans et percevant un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil peuvent être exonérées de taxe d’habitation. De même, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de taxe foncière.
Ces dispositifs sont soumis à des conditions spécifiques et doivent être demandés auprès des services fiscaux. Il convient donc de se renseigner sur les critères d’éligibilité et les démarches à effectuer.
Demander une révision de la valeur locative cadastrale
Comme évoqué précédemment, la valeur locative cadastrale est déterminante dans le calcul des taxes foncières et d’habitation. Si vous estimez que cette valeur est trop élevée par rapport au marché locatif de votre zone géographique, vous pouvez demander une révision auprès des services fiscaux.
Pour cela, il vous faudra présenter des éléments concrets prouvant que votre bien est surévalué (par exemple, des annonces immobilières comparables ou un constat d’huissier). Attention toutefois, cette démarche peut aussi conduire à une augmentation de la valeur locative cadastrale si les services fiscaux considèrent que celle-ci était sous-évaluée.
Faire appel à un professionnel pour optimiser ses impôts locaux
Il peut être judicieux de faire appel à un professionnel, comme un avocat fiscaliste ou un expert-comptable, pour vous aider à réduire vos taxes foncières et d’habitation. Ces spécialistes pourront vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter.
Cette solution peut représenter un coût supplémentaire, mais elle peut s’avérer rentable si elle permet d’obtenir une diminution significative de vos impôts locaux.
Investir dans des travaux de rénovation énergétique
Réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement peut également vous permettre de bénéficier d’allégements fiscaux. En effet, certaines dépenses liées à l’amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chauffage, etc.) sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
De plus, ces travaux peuvent entraîner une exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements achevés avant 1989 et ayant bénéficié d’une rénovation énergétique importante. Cette exonération est soumise à des conditions spécifiques et doit être demandée auprès des services fiscaux.
Vérifier l’exactitude des informations déclarées
Enfin, il est essentiel de vérifier régulièrement l’exactitude des informations déclarées aux services fiscaux concernant votre bien immobilier. Une erreur dans la superficie, le nombre de pièces ou les équipements peut entraîner une surévaluation de la valeur locative cadastrale et donc des taxes foncières et d’habitation.
Si vous constatez une erreur, n’hésitez pas à la signaler auprès des services fiscaux pour demander une rectification et éventuellement obtenir un remboursement rétroactif.
L’allègement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation est possible grâce à une meilleure compréhension du calcul de ces impôts, l’utilisation des dispositifs d’exonération ou d’allégement en fonction de sa situation personnelle, la demande de révision de la valeur locative cadastrale, le recours à un professionnel pour optimiser ses impôts locaux, l’investissement dans des travaux de rénovation énergétique et la vérification régulière des informations déclarées aux services fiscaux.
