Face à la crise du logement et aux difficultés d’accès à la propriété pour une partie de la population, le bail réel solidaire (BRS) se présente comme une solution innovante et sociale. Ce dispositif offre en effet de nombreux avantages par rapport à l’investissement locatif traditionnel, tant pour les investisseurs que pour les locataires. Découvrez comment le BRS peut constituer une alternative pertinente et engagée dans le secteur immobilier.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?
Le bail réel solidaire est un dispositif légal mis en place en 2016 par la loi Alur, dont l’objectif est de faciliter l’accès au logement pour les ménages modestes. Concrètement, il s’agit d’un contrat qui sépare la propriété du bâti (le logement) et celle du foncier (le terrain). Le ménage qui acquiert un logement en BRS devient ainsi propriétaire du bâtiment, mais pas du terrain sur lequel il est construit.
Ce terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS), généralement une structure publique ou à but non lucratif. Le ménage signe alors un bail avec cet OFS pour une durée déterminée, généralement 99 ans. Ce bail garantit au ménage l’usage exclusif du terrain ainsi que la possibilité de revendre son logement à une autre personne éligible au BRS.
Les avantages du BRS pour les investisseurs
Le principal avantage du BRS pour un investisseur est de pouvoir acquérir un bien immobilier à un coût inférieur à celui d’un bien traditionnel. En effet, le prix d’achat ne prend en compte que la valeur du bâti et non celle du terrain. Cette différence peut représenter jusqu’à 40% d’économie sur le prix d’acquisition, selon les zones géographiques.
De plus, le BRS permet de bénéficier de conditions de financement avantageuses. Les banques sont en effet plus enclines à accorder des prêts pour ce type d’investissement, considéré comme moins risqué en raison de la séparation entre le bâti et le foncier. Par ailleurs, les collectivités locales peuvent proposer des aides financières pour l’achat d’un logement en BRS.
L’autre atout majeur du bail réel solidaire est lié à la pérennité du dispositif. En effet, l’OFS s’engage à maintenir dans le temps les conditions d’accès au logement pour les ménages modestes. Ainsi, lorsque l’investisseur souhaite revendre son bien, il doit le céder à un autre ménage éligible au BRS et respecter un plafond de prix fixé par l’OFS. Cela garantit une certaine stabilité et une cohésion sociale au sein des projets immobiliers.
Les avantages du BRS pour les locataires
Pour les locataires, le BRS présente également des avantages non négligeables. Tout d’abord, il leur permet d’accéder à la propriété à un coût moindre que dans le cadre d’un achat traditionnel. De plus, les charges foncières (taxe foncière, entretien du terrain) sont en général réduites ou inexistantes, puisqu’elles sont supportées par l’OFS.
En outre, le bail réel solidaire garantit une sécurité et une tranquillité d’esprit pour les locataires. En cas de difficultés financières, ils peuvent en effet solliciter l’aide de l’OFS pour trouver des solutions adaptées à leur situation, comme un report ou un étalement des paiements. De même, si le ménage souhaite déménager, il peut revendre son logement en toute simplicité tout en respectant les conditions de prix fixées par l’OFS.
Enfin, le BRS favorise une démarche solidaire et responsable. Les projets immobiliers développés dans ce cadre sont souvent conçus avec une approche écologique et durable. Ils contribuent ainsi à promouvoir un habitat plus respectueux de l’environnement et à renforcer la cohésion sociale entre les habitants.
En conclusion, le bail réel solidaire représente une alternative intéressante et engagée face à l’investissement locatif traditionnel. Il offre des avantages tant pour les investisseurs que pour les locataires, tout en répondant aux enjeux sociaux et environnementaux du secteur immobilier. Si vous souhaitez vous lancer dans un projet d’investissement responsable et solidaire, le BRS mérite donc toute votre attention.
