L’achat en indivision est une solution de plus en plus prisée par les investisseurs immobiliers. Que ce soit en famille, entre amis ou partenaires, l’acquisition d’un bien immobilier à plusieurs peut présenter de nombreux avantages. Toutefois, il convient de bien se renseigner sur les modalités et les règles qui encadrent ce type d’achat. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour réussir votre achat en indivision.
Qu’est-ce que l’achat en indivision ?
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien sans qu’il soit divisé matériellement. Chaque indivisaire possède une quote-part du bien, exprimée en pourcentage ou en fraction. L’achat en indivision permet ainsi à plusieurs personnes d’acquérir ensemble un bien immobilier, chacun étant responsable de sa part dans le financement et la gestion du bien.
Les avantages et inconvénients de l’achat en indivision
L’achat en indivision présente plusieurs avantages. Il permet notamment :
- D’accéder plus facilement à la propriété grâce à la mutualisation des apports financiers,
- D’alléger les charges liées à l’entretien et aux travaux du bien,
- De bénéficier d’une fiscalité avantageuse (les frais peuvent être répartis entre les indivisaires).
Toutefois, il convient de prendre en compte certains inconvénients. En effet, acheter en indivision implique :
- Une gestion collective du bien, ce qui peut entraîner des désaccords,
- La nécessité de conclure un accord pour la vente ou la location du bien,
- Une difficulté à sortir de l’indivision en cas de mésentente entre les parties.
Les règles encadrant l’achat en indivision
Il est important de connaître les règles légales qui régissent l’achat en indivision. Ainsi :
- Tous les indivisaires ont le droit de jouir du bien, sauf si une convention d’indivision prévoit le contraire,
- Les décisions concernant la gestion courante du bien sont prises à la majorité des deux tiers des droits indivis,
- Les décisions concernant les actes importants (vente, travaux importants) doivent être prises à l’unanimité.
Rédiger une convention d’indivision
Afin de sécuriser l’achat en indivision et prévenir les éventuels conflits, il est fortement recommandé de rédiger une convention d’indivision. Ce document doit être établi par écrit et signé par tous les indivisaires. Il permet notamment :
- D’établir les droits et obligations de chaque indivisaire,
- De fixer les règles de gestion du bien,
- D’organiser la sortie de l’indivision (droit de préemption, valorisation des parts, etc.).
Financer l’achat en indivision
Le financement de l’achat en indivision peut être assuré par les apports personnels des indivisaires et/ou par un emprunt bancaire. Dans le cas d’un emprunt, il est important de noter que chaque indivisaire est solidairement responsable du remboursement du prêt. Il est donc essentiel de bien s’informer sur les conditions de financement et d’éventuellement souscrire une assurance emprunteur pour se prémunir contre les risques liés à l’endettement.
Gérer le bien en indivision
La gestion d’un bien acquis en indivision doit respecter certaines règles afin d’éviter les conflits entre les co-propriétaires. Ainsi, il est recommandé :
- De tenir une comptabilité régulière des dépenses et recettes relatives au bien,
- D’établir un calendrier d’occupation du bien si celui-ci est utilisé comme résidence secondaire,
- D’établir des règles claires concernant la répartition des charges et la réalisation des travaux.
Sortir de l’indivision : vente ou partage ?
A un moment donné, il peut être nécessaire ou souhaitable de sortir de l’indivision. Dans ce cas, deux options s’offrent aux indivisaires :
- La vente du bien : après accord unanime, le bien peut être vendu et le produit de la vente réparti entre les indivisaires selon leur quote-part,
- Le partage : il s’agit d’un acte juridique qui met fin à l’indivision en attribuant à chaque indivisaire une partie du bien ou une somme d’argent équivalente.
En conclusion, l’achat en indivision est une solution intéressante pour acquérir un bien immobilier à plusieurs. Toutefois, il convient de bien se renseigner sur les règles et les modalités qui encadrent ce type d’achat afin de sécuriser votre investissement et prévenir les éventuels conflits.
