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Guide

La location meublée

Mobilier indispensable

Il n'existe pas de liste fixée par la loi définissant le mobilier nécessaire à la qualification d'un logement comme logement meublé. Mais la jurisprudence permet de considérer que le minimum est constitué :

  • d'un couchage ;
  • d'une table et de chaises ;
  • du nécessaire permettant la cuisson (gazinière ou plaques chauffantes) ;
  • d'ustensiles de cuisine et de vaisselle ;
  • d'un réfrigérateur.

Le mobilier doit être en bon état d'usage.

En l'absence d'équipements suffisants, le juge peut requalifier la location meublée en location vide, avec toutes les conséquences que cela a en matière de règlementation, d'imposition pour le propriétaire, etc.

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