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Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation

Mises à jour le 04/08/2015.

1 - Éditeur

Le site kalimmo.fr est édité par :

CLD Kalimmo
S.A.R.L. au capital de 5 000 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 798 914 446
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32 798 914 446
Siège social : 9 rue André Pingat - BP 441, 51065 Reims

2 - Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent à tout utilisateur du site Kalimmo, qu'il ait effectué une commande de biens ou non, qu'il ait souscrit aux services ou non, que ce soit à titre payant ou non.

Elles définissent les conditions et modalités de la relation entre l'utilisateur et Kalimmo.

L'utilisateur reconnaît l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

3 - Définitions

« Utilisateur » : Désigne toute personne qui accède au site Internet.

« Annonceur » : Désigne toute personne qui crée ou a créé une annonce sur le site Kalimmo.

« Kalimmo » : Désigne la société éditrice du site Kalimmo désignée dans la clause « Éditeur » des présentes conditions générales.

« Site Kalimmo » : Désigne le site Internet édité par Kalimmo, accessible à l'adresse www.kalimmo.fr.

4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (texte, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.), déposés ou non, et ainsi que le site lui-même relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la protection intellectuelle.

Ce site est la propriété de Kalimmo. Les éléments de ce site sont la propriété de Kalimmo ou sont utilisés par Kalimmo avec l'accord des titulaires des droits.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, il est interdit d'utiliser et/ou reproduire et/ou représenter et/ou modifier et/ou adapter et/ou traduire et/ou copier et/ou distribuer, l'un quel qu'il soit des éléments du site ou le site lui-même, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de Kalimmo.

Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits des personnes et de tous autres droits et règlementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Kalimmo se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

Les contenus communiqués par les annonceurs (textes, photographies, plans, documents, etc.) restent leur pleine propriété. Toutefois, l'annonceur accorde à Kalimmo la possibilité de réutiliser ces contenus dans le but de présenter ou promouvoir ses services. Kalimmo peut également utiliser ces contenus pour diffuser les annonces déposées sur le site Kalimmo sur des sites et portails partenaires, dans le but de promouvoir ces annonces.

5 - Bases de données

Kalimmo est le producteur de la base de données constituée par le site kalimmo.fr au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de l'article L. 342-2 du même Code, Kalimmo interdit toute extraction ou utilisation, à des fins commerciales ou non, sur quelque support que ce soit, du contenu de la base de données. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Kalimmo se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

6 - Responsabilités

En tant qu'hébergeur au sens de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004, Kalimmo n'est pas responsable des contenus publiés par les clients et n'est pas tenu à un contrôle à priori de ces contenus. Kalimmo effectue un contrôle à posteriori. Les utilisateurs qui constateraient un contenu inapproprié sont invités à le signaler selon les moyens mentionnés dans la clause « Contact » des présentes conditions générales.

Kalimmo offre la possibilité aux utilisateurs de contacter les annonceurs par l'intermédiaire d'un formulaire de courriels ou d'un formulaire de message internes au site. Kalimmo n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de cette possibilité, et n'est pas responsable du contenu des messages envoyés par les utilisateurs.

6.1 - Liens hypertexte

Le site Kalimmo contient des liens hypertexte vers des sites tiers dont il n'est pas l'éditeur. Kalimmo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité et à leur contenu.

6.2 - Disponibilité

Kalimmo décline toute responsabilité en cas d'interruption d'une durée raisonnable du site pour des raisons de maintenance, ou d'indisponibilité d'une durée raisonnable de l'accès au site en raison de problèmes techniques, quels qu'ils soient.

L'utilisateur est seul responsable des équipements et moyens de télécommunication permettant l'accès au site. Il conserve à sa charge exclusive les frais d'accès à Internet.

Kalimmo se réserve le droit d'interrompre à tout moment la vente de ses biens et services sans préavis. Ce droit n'affecte pas les commandes déjà effectuées.

6.3 - Contenu des annonces

Le contenu des annonces relève de la seule responsabilité de leur annonceur respectif. Kalimmo ne peut garantir la fiabilité, la légalité ni la pertinence des informations fournies par les annonceurs. Les textes, photographies, vidéos, illustrations ou tout autre contenu des annonces n'ont pas de valeur contractuelle.

Kalimmo met à la disposition des utilisateurs, sur chaque annonce, un bouton permettant de signaler l'annonce s'il lui paraît qu'il s'agit d'une fraude, que le contenu est choquant ou illégal, que l'annonce est contraire aux présentes conditions générales, ou tout autre motif qui lui paraît légitime. Kalimmo reste seul juge des réponses qui seront apportées à ces signalements.

Plus généralement, l'utilisateur peut signaler tout problème par courriel par l'intermédiaire de la page « Contact » du site.

6.4 - Dommages

Kalimmo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Kalimmo, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel non approprié, soit de l'apparition d'un bug, d'une incompatibilité ou d'un virus.

L'utilisateur veillera à utiliser du matériel récent, régulièrement mis à jour et ne contenant pas de virus.

La compatibilité du site n'est assurée que pour les navigateurs récents et mis à jours.

En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site, l'utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

6.5 - Diagnostiqueurs

Lorsque l'utilisateur effectue une demande de devis de diagnostics immobiliers depuis Kalimmo, cette demande est transmise à la société Compleo, S.A.S. au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 531 190 833, dont le siège social est situé au 11 avenue Daviot 06100 Nice. Kalimmo n'intervient alors pas dans la relation entre l'utilisateur et la société Compleo, cette dernière étant seule responsable.

Dans le cas où l'utilisateur contacte un diagnostiqueur présent dans l'annuaire de Kalimmo, Kalimmo n'intervient pas dans la relation entre cet utilisateur et le diagnostiqueur. Aussi, Kalimmo n'assure pas l'exactitude des informations indiquées concernant les diagnostiqueurs et n'est pas responsable de leurs agissements. L'utilisateur se charge de vérifier la conformité du diagnostiqueur avec la loi, notamment en matière de certification et d'assurance.

7 - Protection des données personnelles et de la vie privée

Le site Kalimmo a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L. et a reçu le numéro d'enregistrement 1734279.

7.1 - Confidentialité

Les données collectées par Kalimmo sont confidentielles. Elles peuvent être transmises à des tiers en cas de réquisition judiciaire ou de demande effectuée par une autorité habilitée, et dans les cas mentionnés dans la clause « Informations nominatives ».

L'hypothèse du rachat de Kalimmo et de ses droits permettrait la transmission des informations collectées à l'éventuel acquéreur.

L'utilisateur s'engage à gérer ses données d'accès (adresse courriel et mot de passe) de façon qu'un tiers ne puisse avoir accès à son espace membre, notamment en s'assurant d'utiliser un mot de passe suffisament complexe.

7.2 - Informations nominatives

La collecte des informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous pouvons être amenés à vous adresser.

Vos données peuvent également être transmises à des tiers en cas de sollicitation d'une offre gérée par un partenaire de Kalimmo. Aucune transmission ne sera faite sans l'accord ou la demande préalable de l'utilisateur.

Une transmission d'informations a par exemple lieu pour une demande de devis de diagnostics immobiliers. Cette demande est concrétisée par l'action volontaire de l'utilisateur de valider le formulaire correspondant. La personne morale destinataire des demandes de devis est la société Compleo, S.A.S. au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 531 190 833, dont le siège social est situé au 11 avenue Daviot, 06100 Nice.

Une transmission d'informations a également lieu pour une demande de devis de travaux ou une étude de défiscalisation. Ces demandes sont concrétisées par l'action volontaire de l'utilisateur de valider le formulaire correspondant. La personne morale destinataire des demandes de devis est la société Place des Leads, S.A.S. au capital de 52 920 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 523 662 633, dont le siège social est situé au 15 bis boulevard Saint-Denis, 75002 Paris.

Une transmission d'informations a également lieu pour une demande de crédit, notamment de crédit immobilier. Cette demande est concrétisée par l'action volontaire de l'utilisateur de valider le formulaire correspondant. La personne morale destinataire des demandes de devis est la société Panoranet, S.A.S. au capital de 338 456,96 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 429 814 395, dont le siège social est situé au 4 allée de Seine, Immeuble Étoile Pleyel, 93285 Saint-Denis Cedex, et immatriculée au registre de l'ORIAS en tant que Courtier en assurance, Courtier en banque et services de paiement, Mandataire bancaire et services de paiement, Mandataire d'assurance et Mandataire d'intermédiaire d'assurance sous le numéro 10 054 038.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier postal à l'adresse indiquée dans la clause « Contact » des présentes conditions générales, en indiquant vos nom, prénom et adresse électronique liés à votre compte d'utilisateur.

7.3 - Courriels

L'utilisateur accepte l'envoi de courriels de la part de Kalimmo dans le cadre de son inscription au site, de la gestion de son compte, de la passation de commande, de la gestion et du suivi de ses annonces, des messages reçus par l'intermédiaire du formulaire de contact de ses annonces, des alertes qu'il aura lui-même créées (alertes sur les changement de prix des biens, sur les nouvelles annonces publiées, etc.), de la présentation des offres du site, ou tout autre motif légitime.

L'utilisateur pourra s'opposer, sans frais, à l'utilisation des données le concernant à des fins de prospection commerciale.

7.4 - Navigation

Kalimmo enregistre les recherches effectuées par les utilisateurs enregistrés et connectés au site, dans le but de leur permettre de sauvegarder ces recherches afin de les relancer plus tard, et/ou de leur associer une alerte leur permettant de recevoir par courriel les nouvelles annonces correspondant à leurs critères de recherche.

Kalimmo enregistre également les annonces visitées par les utilisateurs enregistrés et connectés au site, dans le but d'en mesurer l'audience afin de fournir aux annonceurs des statistiques de visite de leurs annonces, ainsi que pour proposer aux utilisateurs des annonces similaires à celles visitées.

L'adresse IP de l'utilisateur est susceptible d'être enregistrée par Kalimmo, notamment dans un but de contrôle et de détection des fraudes (envoi de pourriels par l'intermédiaire du formulaire de contact des annonces, annonces frauduleuse…). Elle peut être utilisée de façon à déterminer le pays dans lequel se trouve l'utilisateur.

7.5 - Contact des annonceurs

La possibilité de contacter un annonceur sur Kalimmo est strictement limitée aux particuliers. Kalimmo se réserve notamment la possibilité de prendre des mesures contre tout démarchage commercial.

Les utilisateurs peuvent contacter l'annonceur d'une annonce selon les modalités choisies par ce dernier.

L'annonceur peut accepter d'être contacté par l'intermédiaire d'un formulaire de contact, directement vers son adresse électronique, ou par l'intermédiaire d'une messagerie en ligne sur Kalimmo. Les messages sont stockés sur les serveurs de Kalimmo et peuvent être consultés en ligne par l'annonceur.

Kalimmo se réserve la possibilité de modifier et/ou supprimer tout message contraire aux présentes conditions générales, notamment ceux provenant de professionnels de l'immobilier ou étant soupçonnés d'être une tentative d'arnaque, sans préavis ni notification à l'émetteur et au destinataire du message. La responsabilité de Kalimmo ne peut être engagée en cas de rejet de messages. Kalimmo se réserve également le droit de vérouiller le compte d'utilisateur de l'émetteur des messages concernés, de plein droit, sans préavis ni indemnité.

Kalimmo peut accéder aux messages envoyés, les analyser et les consulter, notamment dans le cadre de la lutte contre les messages indésirables, comme décrit à l'alinéa précédent. Les messages considérés comme les plus suspects sont susceptibles d'être modérés à priori, et leur envoi suspendu jusqu'à leur validation par Kalimmo.

7.6 - Cookies

7.6.1 - Définition

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l'utilisateur qui peut être déposé par le site visité. Il contient des informations que le serveur du site peut enregistrer, lire, modifier et supprimer.

7.6.2 - Destination

Kalimmo utilise plusieurs cookies ayant chacun une fonction précise.

Un cookie sert à vous identifier avec votre compte d'utilisateur, ce qui vous permet de bénéficier des fonctionnalités nécessitant d'être connecté au site. Par exemple :

  • déposer des annonces ;
  • modifier des annonces ;
  • consulter les messages envoyés par les visiteurs ;
  • sélectionner vos annonces favorites ;
  • enregistrer vos recherches ;
  • créer des alertes courriel ;
  • passer une commande…

Des cookies sont utilisés à des fins de mesure d'audience et d'activité, ce qui nous permet d'améliorer le site. Nous utilisons pour cela le service Google Analytics. Ce service a été paramétré de façon à ce que les adresses IP des utilisateurs soient anonymisées. Google a mis en place un module complémentaire de navigateur permettant la désactivation de Google Analytics à l'adresse http://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr.

Des cookies sont susceptibles d'être utilisés pour permettre une personnalisation de l'affichage du site, par exemple en fonction du type de terminal utilisé (mobile, tablette, ordinateur), de la résolution de l'écran, etc.

Un cookie permet le suivi, la prise en compte et l'établissement de statistiques concernant nos campagnes d'affiliation. La seule information contenue dans ce cookie est l'identifiant du partenaire qui a amené le visiteur sur le site Kalimmo. Cet identifiant pourra être associé à l'utilisateur dans le seul but d'attribuer les commissions dues aux affiliés de Kalimmo.

Un cookie est utilisé pour mesurer spécifiquement l'audience des annonces immobilière dans le but de fournir aux annonceurs des statistiques de visite de leurs annonces. Ce cookie est un identifiant anonyme qui n'est pas croisé avec d'autres données que les informations concernant ces visites des annonces.

Des publicités diffusées sur le site Kalimmo le sont par l'intermédiaire de la plate-forme publicitaire de Google. Nous avons paramétré ces publicités pour ne pas utiliser les catégories de centres d'intérêt des utilisateurs, ni autoriser l'utilisation des données relatives aux visites sur Kalimmo pour faciliter la création de catégories de centres d'intérêt. Cependant, des cookies sont tout de même susceptibles d'être émis lors de la diffusion de ces publicités, sans que Kalimmo n'intervienne dans leur émission. Ces cookies sont des cookies tiers. Nous vous suggérons de prendre connaissance de la politique de confidentialité de Google à l'adresse http://www.google.fr/intl/fr/policies/. Vous pouvez également gérer vos paramètres, y compris désactiver totalement la diffusion d'annonces ciblées par centres d'intérêt, auprès de Google à l'adresse http://www.google.fr/ads/preferences/.

Des cookies sont susceptibles d'être déposés sur les annonces contenant des vidéos YouTube. Ces cookies sont des cookies tiers.

Les boutons de partage sur les réseaux sociaux, disponibles notamment sur les annonces du site, ne génèrent pas de cookies et ne collectent aucunes données personnelles.

7.6.3 - Désactivation et suppression

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de façon à refuser les cookies. Dans la plupart des navigateurs récents, vous pouvez choisir de refuser la totalité des cookies ou seulement ceux émis par des tiers. Vous pouvez également accepter ou refuser les cookies au cas par cas.

Refuser la totalité des cookies ne vous permettra par exemple plus de vous connecter à votre compte d'utilisateur, et par conséquent de déposer une annonce, gérer vos annonces, passer une commande, gérer vos alertes courriel, etc.

Vous pouvez également supprimer les cookies déjà enregistrés dans votre navigateur.

La configuration se fait de façon différente selon le navigateur utilisé :

Avec Firefox :
Ouvrez le menu puis cliquez sur « Préférences ». Dans la fenêtre qui s'affiche, ouvrez l'onglet « Vie privée ».
Pour refuser la totalité des cookies, décochez la case « Accepter les cookies ».
Pour ne refuser que ceux émis par des tiers, cochez la case « Accepter les cookies » et utilisez la liste déroulante « Accepter les cookies tiers ».
Pour afficher et gérer les cookies déjà enregistrés, cliquez sur « Afficher les cookies ».
Consultez l'aide en ligne du navigateur à l'adresse http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies.

Avec Google Chrome :
Ouvrez le menu puis cliquez sur « Paramètres ». Dans la fenêtre qui s'affiche, cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la fenêtre qui s'affiche, la gestion des cookies se fait dans la section « Cookies ».
Pour refuser la totalité des cookies, sélectionnez la case « Interdire à tous les sites de stocker des données ».
Pour ne refuser que ceux émis par des tiers, sélectionnez la case « Autoriser le stockage des données locales » et cochez la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers ».
Pour afficher et gérer les cookies déjà enregistrés, cliquez sur « Cookies et données de site ».
Consultez l'aide en ligne du navigateur à l'adresse http://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr.

Avec Internet Explorer :
Cliquez sur « Outils » puis sur « Options Internet ». Dans la fenêtre qui s'affiche, ouvrez l'onglet « Confidentialité ». Vous pouvez choisir parmi les paramètres pré-définis ou effectuer un réglage manuel en cliquant sur « Avancé », puis dans la fenêtre quis'affiche, cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies ».
Pour refuser la totalité des cookies, sélectionnez les cases « Refuser » dans « Cookies internes » et « Cookies tierce partie ».
Pour ne refuser que ceux émis par des tiers, sélectionnez la case « Accepter » dans « Cookies internes » et « Refuser » dans « Cookies tierce partie ».
Pour afficher et gérer les cookies déjà enregistrés, fermez la fenêtre des paramètres de confidentialité avancés, puis ouvrez l'onglet « Général ». Dans la section « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres », puis dans la fenêtre qui s'affiche, cliquez sur « Afficher les fichiers ». Dans le dossier qui s'affiche, les cookies sont les fichiers avec le préfixe « cookie: ».
Consultez l'aide en ligne du navigateur à l'adresse http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies.

Avec Safari :
Ouvrez le menu puis cliquez sur « Préférences ». Dans la fenêtre qui s'affiche, ouvrez l'onglet « Confidentialité ».
Pour refuser la totalité des cookies, sélectionnez la case « Jamais » dans « Bloquer les cookies ».
Pour ne refuser que ceux émis par des tiers, sélectionnez la case « Des tierces parties et des annonceurs » dans « Bloquer les cookies ».
Pour afficher et gérer les cookies déjà enregistrés, cliquez sur « Détails » dans « Cookies et autres données de sites web ».
Consultez l'aide en ligne du navigateur à l'adresse http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR.

Avec Opera :
Ouvrez le menu puis cliquez sur « Préférences » dans le sous-menu « Réglages ». Dans la fenêtre qui s'affiche, ouvrez l'onglet « Avancé », puis la section « Cookies ».
Pour refuser la totalité des cookies, sélectionnez la case « Ne jamais accepter les cookies ».
Pour ne refuser que ceux émis par des tiers, sélectionnez la case « Accepter seulement les cookies du site visité ».
Pour afficher et gérer les cookies déjà enregistrés, cliquez sur « Gérer les cookies ».
Consultez l'aide en ligne du navigateur à l'adresse http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/cookies.html.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les cookies auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l'adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

8 - Obligations de l'utilisateur

8.1 - Respect des présentes conditions générales

L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales dans leur intégralité. Celles-ci comprennent les conditions générales de vente, les conditions générales d'utilisation et les règles de diffusion des annonces.

8.2 - Utilisation à titre personnel

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les produits et services de Kalimmo à des fins professionnelles.

Kalimmo se réserve le droit de supprimer les annonces publiées par des professionnels de l'immobilier, ainsi que leur compte d'utilisateur, de plein droit, sans préavis ni indemnité.

8.3 - Conformité des annonces

L'annonceur s'engage à proposer des annonces conformes aux biens proposés, respectant les lois et règlements en vigueur, et qui ne sont pas susceptible d'induire les lecteurs en erreur.

L'annonceur est seul responsable des dommages causés aux tiers, et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler, consécutifs à son utilisation du site contraire aux présentes conditions générales.

L'annonceur s'engage à désactiver son annonce une fois la transaction conclue ou le bien retiré du marché.

8.4 - Validité des informations personnelles

L'utilisateur s'engage à ce que les informations personnelles renseignées (dans le cadre de la conclusion de contrat, de la facturation, de la livraison, etc.) soient valides.

Kalimmo ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un manquement de l'utilisateur à l'alinéa précédent.

Le dépôt d'annonce est réservé aux personnes majeures (ayant plus de 18 ans).

9 - Règles de diffusion

Kalimmo peut modifier, désactiver ou supprimer les annonces et leurs photographies et documents rattachés en cas de non respect de ce règles de diffusion et plus largement des présentes conditions d'utilisation, et ce de plein droit, sans préavis ni indemnité.

Les annonces considérées comme les plus suspectes sont susceptibles d'être modérées à priori, et leur activation suspendue jusqu'à leur validation par Kalimmo. Kalimmo n'est pas tenu d'informer l'utilisateur en cas de rejet de publication d'une annonce et se réserve le droit de vérouiller son compte d'utilisateur, de plein droit, sans préavis ni indemnité.

9.1 - Langue

L'annonce doit être rédigée en français (obligation légale imposée par la loi n° 94-345 du 4 août 1994).

Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

Le texte peut être complété d'une ou plusieurs traductions, à condition que la présentation en français soit aussi lisible et intelligible que la présentation en langues étrangères.

9.2 - Textes

Les textes doivent décrire le bien ou être en rapport étroit avec ce dernier.

Les textes doivent respecter les dispositions légales et règlementaires. Ils ne doivent pas être contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de choquer. Sont notamment interdits les contenus à caractère violent, raciste, xénophobe, sexuel, etc.

Il est interdit de mentionner une agence immobilière ou autre profesionnel de l'immobilier.

9.3 - Liens hypertexte

Les liens hypertexte doivent être en rapport étroit avec le bien proposé.

Il ne sont pas autorisés dans les annonces en version « classique ».

Kalimmo se réserve le droit de supprimer tout lien sans justification ni préavis.

9.4 - Photographies et images

Les photographies et images liées à l'annonce doivent représenter le bien ou être en rapport étroit avec ce dernier. Elles ne peuvent contenir plusieurs photographies en une (montage ou mosaïque de plusieurs photographies).

L'annonceur s'engage à faire un usage raisonnable de la possibilité d'ajouter des photographies et images, dans le cas contraire Kalimmo se réserve la possibilité de limiter le nombre, et/ou le poids des photographies et images.

L'utilisateur déclare être propriétaire ou posséder les droits nécessaires des photographies et images qu'il diffuse.

Si les photographies représentent des personnes physiques, l'utilisateur doit veiller au respect de leur droit à l'image, notamment s'il s'agit de mineurs.

Les plans doivent être ajoutés dans la section concernée, ils ne doivent pas être ajoutés dans la section « photos ».

Kalimmo se réserve la possibilité d'ajouter son logo sur les photographies, notamment dans le but de dissuader leur vol et leur réutilisation par d'autres utilisateurs que l'auteur de l'annonce.

9.5 - Documents

L'annonceur a la possibilité de joindre des documents à son annonce si elle est en version « prémium » ou « infinie », comme décrit dans la clause « Description des produits et services ». Les documents sont limités en taille et en format. L'annonceur s'engage à faire un usage raisonnable de cette possibilité, dans le cas contraire Kalimmo se réserve la possibilité de limiter le nombre et/ou le poids des documents.

Cette possibilité est strictement réservée à des documents en rapport avec le bien immobilier.

Les documents doivent respecter les dispositions légales et règlementaires.

Kalimmo se réserve le droit de supprimer tout document que la société jugera contraire aux présentes conditions générales ou pour tout motif légitime.

Kalimmo pourra engager des poursuites à l'encontre des annonceurs qui diffuseront ou tenteront de diffuser des fichiers illégaux, notamment en cas de fichiers contenant un virus ou tout autre programme informatique dangereux, ou de fichiers multimédia contrevenant aux droits d'auteur.

9.6 - Diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour les ventes et locations de logements et bâtiments tertiaires. Toute annonce relative à la mise en vente ou en location d'un bien immobilier devant faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique doit mentionner la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique.

Si ce diagnostic est en cours de réalisation au moment de l'édition de l'annonce, l'annonceur peut sélectionner l'option « En cours de réalisation » dans le formulaire d'édition. Kalimmo attire l'attention de l'annonceur sur le fait qu'il s'agit d'une souplesse temporaire de très courte durée et que le résultat du diagnostic doit être impérativement mentionné dès la fin de sa réalisation. Passé un délai de 5 (cinq) jours ouvrés après la mise en ligne de l'annonce, Kalimmo se donne le droit de désactiver la ou les annonces concernées jusqu'à la régularisation de la situation par l'annonceur, sans préavis ni indemnité.

10 - Description des produits et services

Kalimmo propose des produits et services pour accompagner et aider les particuliers à vendre ou louer leur bien immobilier.

Les textes, photographies et illustrations présentant les produits et services sur le site, et les documents commerciaux de Kalimmo, n'ont pas de valeur contractuelle.

10.1 - Annonces immobilières

Le service d'annonces immobilières permet aux annonceurs d'informer de la mise en vente ou en location d'un bien immobilier.

Ce service comporte une version de base dite « classique », une version (ou « pack ») intermédiaire dite « avancée », une version complète dite « prémium », et une version avec des fonctions illimitées dite « infinie ».

Les annonces sont publiées pour une durée illimitée. L'offre « avancée » est valable 2 (deux) mois renouvelables. Sans renouvelement, l'annonce passe en version « classique » pour une durée illimitée. L'offre « prémium » est valable 1 (un) an renouvelable. Sans renouvelement, l'annonce passe en version « classique » pour une durée illimitée. L'utilisateur peut désactiver son annonce à tout moment, et la réactiver à tout moment également, sans perdre le bénéfice de la version « avancée », « prémium » ou « infinie ». L'utilisateur peut modifier son annonce à tout moment, un nombre de fois illimité.

La version de base permet de communiquer les caractéristiques principales du bien, une description, 3 (trois) photographies basse-définition au maximum, une géolocalisation simple…

La version « avancée » permet de communiquer sur plus de caractéristiques, 10 (dix) photographies basse-définition au maximum, une description illimitée, une géolocalisation simple avec l'affichage sur une petite carte des commerces et services alentours, la possibilité d'ajouter 1 (un) plan simple…

La version « prémium » permet de communiquer sur encore plus de caractéristiques, 100 (cent) photographies haute-définition, une géolocalisation avancée avec l'affichage des commerces et services alentours, la possibilité de lier (dix) vidéos, d'ajouter 10 (dix) plans enrichis, de proposer 10 (dix) documents…

La version « infinie » permet un nombre de photographies illimité, un nombre de vidéos illimité, un nombre de plans illimité, un nombre de documents illimité…

Kalimmo assure la mise en ligne et l'hébergement des annonces.

L'utilisation des fonctionnalités illimitées doit se faire dans le cadre d'une utilisation de bonne foi et raisonnable.

Kalimmo n'assure ni nombre de visites minimum, ni nombre de contacts minimum au déposant.

Lors du dépôt de son annonce, l'annonceur peut se voir proposer des services complémentaires, de la part de Kalimmo ou de ses partenaires. L'annonceur n'a aucune obligation d'utiliser ces services, et peut, le cas échéant, passer la proposition en utilisant le bouton adéquat.

10.2 - Panneaux immobiliers

Les panneaux sont destinés à informer de la mise en vente ou en location d'un bien immobilier.

Ils sont fabriqués en polypropylène alvéolaire.

Ils sont obligatoirement associés à une annonce déposée sur Kalimmo.

Ils comprennent les mentions « À vendre » ou « À louer », « Particulier », et l'adresse de l'annonce associée. L'adresse est composée de l'adresse « kalimmo.fr/ » et de la référence de l'annonce sous la forme « AB4BC ». La référence est affichée au moyen d'autocollants collés sur le panneau.

Le panneau peut être réutilisé en modifiant la référence de l'annonce associéen au moyen de nouveaux autocollants pouvant être commandés séparément.

11 - Prix

Les prix sont exprimés en euro et toutes taxes comprises.

Kalimmo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Kalimmo ne perçoit aucune commission sur les transactions immobilières.

12 - Paiement

Le règlement intégral du prix est exigé à la commande.

L'utilisateur règle en ligne par carte bancaire.

L'utilisateur accepte de recevoir sa facture par voie électronique.

En cas de défaut de paiement, de paiement partiel, d'incident de paiement, de fraude ou tentative de fraude, Kalimmo se réserve le droit de suspendre l'exécution des ses obligations, notamment la fourniture du service et/ou la livraison de la commande. Kalimmo pourra résilier le présent contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité.

13 - Livraison

13.1 - Annonce immobilière

La mise en ligne de l'annonce immobilière est habituellement effectuée dès sa finalisation, mais peut faire l'objet d'une modération à priori de la part de Kalimmo, afin de s'assurer de sa conformité.

Cette modération s'effectue dans les meilleurs délais. Si l'annonceur achète un pack « Avancé » ou « Prémium » pour son annonce, et que cette annonce n'est pas modérée sous un délais de 48 (quarante-huit) heures ouvrées, il peut réclamer que son pack soit prolongé de la durée de la modération.

13.2 - Biens

La livraison des biens est limitée à la France métropolitaine.

L'expédition des biens commandés est généralement effectuée dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Toutefois, certains cas (rupture de stock, problème d'approvisionnement, ou toute autre raison) peuvent allonger ce délai. Le délai maximum est de 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Passé ce délai, sauf cas de force majeure, l'utilisateur peut demander la résolution de la commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les conditions prévues par l'article L. 114-1 du Code de la consommation. Le remboursement se fera alors dans les conditions prévues par l'article L. 121-20-1 du même Code de la consommation.

La livraison des biens est généralement effectuée par le service Colissimo de La Poste, qui prévoit un délai de 48 (quarante-huit) heures (sur les jours ouvrées). Toutefois, Kalimmo se réserve la possibilité de changer de mode de livraison et/ou de prestataire.

13.2.1 - Problèmes du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature de l'utilisateur. L'utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 (deux) jours ouvrés suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L'utilisateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à Kalimmo à l'adresse indiquée dans la clause « Contact » des présentes conditions générales ou par courriel par l'intermédiaire de la page « Contact » du site.

13.2.2 - Problèmes du fait de Kalimmo

Toute réclamation en raison d'une anomalie du fait de Kalimmo (erreur de livraison, non-conformité des produits, produits manquants par rapport à la commande passée…) devra être formulée dans les 2 (deux) jours ouvrés suivant la date de livraison par courriel par l'intermédiaire de la page « Contact » du site.

Les frais de retour sont à la charge de Kalimmo, sauf dans les cas où il s'avèrerait que le problème n'est pas du fait de Kalimmo.

14 - Droit de rétractation

L'article L. 121-20 du Code de la consommation indique que le consommateur dispose d'un droit de rétractation. Toutefois, l'article L. 121-20-2 du même Code indique que ce droit ne peut être exercé pour les contrats :

  • de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Nos biens sont personnalisés et ne permettent donc pas de bénéficier du droit de rétractation.

Nos services sont exécutés dès la commande et le consommateur accepte de renoncer au droit de rétractation.

15 - Territoires

La consultation du site Kalimmo est ouverte à tous les pays et territoires, sauf si le site s'avérerait illégal sur ce territoire.

Les biens proposés sur Kalimmo doivent être situés en France métropolitaine (Corse comprise), dans un département d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), ou dans une collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française).

16 - Signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

17 - Convention de preuve

L'utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (ci-après les « documents électroniques ») réalisés sur le site Kalimmo auront pleine valeur probante entre lui et Kalimmo. Ainsi, ces documents électroniques (y compris leurs dates et heures) feront foi entre les parties à tout litige.

Les récapitulatifs de commande, les accusés de réception et les notifications se font - sauf exception décidée par Kalimmo - uniquement par écrit électronique, en accord avec la loi pour la confiance dans l'économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004.

18 - Contact

Toute correspondance peut se faire par courriel par l'intermédiaire de la page « Contact » du site, ou par courrier postal à l'adresse suivante :

CLD Kalimmo
9 rue André Pingat
BP 441
51065 Reims

Kalimmo considère que l'adresse électronique renseignée par l'utilisateur est correcte, et que ce dernier a pris les dispositions nécessaires pour recevoir correctement les courriels en provenance de Kalimmo, notamment en s'assurant qu'ils ne soient pas considérés comme indésirables.

19 - Modification

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Kalimmo. L'utilisateur est invité à prendre connaissance régulièrement des modification apportées.

Les conditions générales applicables à une prestation payante sont celles en vigueur à la date de la commande.

Chaque version est identifiée par sa date de mise à jour.

20 - Nullité

La nullité totale ou partielle d'une clause des présentes conditions générales n'entraîne pas la nullité de l'intégralité des conditions générales.

21 - Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

22 - Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

23 - Force majeure

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

24 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige qui n'aura pu être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.

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